Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1 - (Page 513)

BIBLIOGRAPHIE 495 AUBY (J.-M.), – « L’obligation gouvernementale d’assurer l’exécution des lois », JCP 1953. I.1080. – « Le régime juridique des avis dans la procédure administrative », AJDA 1956, I, p. 53. – « L’abrogation des actes administratifs », AJDA 1967, p. 131. – « Le pouvoir réglementaire des ordres professionnels », JCP 1973. I.2545. – « Les aspects nouveaux du pouvoir réglementaire de l’administration en droit administratif français », Mélanges Michel Stassinopoulos, Paris, LGDJ, 1974, p. 10. – « Sur l’étude de la hiérarchie des normes en droit public – Éléments de problématique », Mélanges R. Pelloux, Éd. L’Hermès, Lyon, 1980, p. 21. – « Le pouvoir réglementaire des autorités des collectivités locales », AJDA 1984, p. 468. – « Décentralisation et sources du droit », AJDA 1992, n° spécial, p. 30. AUTIN (J.-L.), – « Illusions et vertus de l’État de droit administratif », L’État de droit, sous la dir. de D. Colas, Travaux de la mission sur la modernisation de l’État, Paris, PUF, 1987, p. 145. – « Du juge administratif aux autorités administratives indépendantes : un autre mode de régulation », RDP 1988, p. 1213. – « Entre l’acte normatif et l’acte non normatif – L’exemple de l’action des autorités administratives indépendantes », Les états intermédiaires en droit administratif, sous la dir. de J.-M. Pontier, Aix-en-Provence, PUAM, coll. « Centre de Recherches Administratives », 2008, p. 75. AUVRET (P.), « La notion de droit acquis en droit administratif français », RDP 1985, p. 53. BACH (E.-L.), « Contribution à l’étude du problème de l’application de la loi dans le temps », RTD civ. 1969, p. 405. BARANGER (D.), « Bentham et la codification », Droits, n° 27, 1998, p. 17. BARTHE-GAY (C.), « Les normes permissives en droit administratif français », RRJ, 2004-1, p. 233. BARTHÉLÉMY (J.), – « De la liberté du gouvernement à l’égard des lois dont il est chargé d’assurer l’application », RDP, Notes parlementaires, p. 295. – « De la dérogation aux lois par le pouvoir législatif – et plus spécialement du pouvoir pour le Parlement de faire des lois pénales spéciales, applicables rétroactivement à certaines infractions déterminées », RDP 1907, Notes parlementaires, p. 472. BASTIT (M.), « La loi », APD, t. 35, Vocabulaire fondamental du droit, 1990, p. 211. BATAILLER (F.), « Les « beati possidentes » du droit administratif (les actes unilatéraux créateurs de privilèges) », RDP 1965, p. 1051. BATIFFOL (H.), « Questions de l’interprétation juridique », APD, t. 17, L’interprétation dans le droit, 1979, p. 8. BEAUD (O.), « Pour une autre lecture de Ronald Dworkin, théoricien de la pratique juridique. À propos de « Prendre les droits au sérieux » », Droits, n° 25, 1997, p. 135. BEIGNIER (B.), – « Les arrêts de règlement », Droits, n° 9, La fonction de juger, 1989, p. 45. – « Hiérarchie des normes et hiérarchie des valeurs. Les principes généraux du droit et la procédure civile », Mélanges Pierre Catala, Paris, Litec, 2001, p. 153. BELLOUBET-FRIER (N.), « Le principe d’égalité », AJDA 1998, n° spécial, p. 152. BÉNOIT (F.-P.), – « La responsabilité de la puissance publique du fait des explosions (conciliation du droit commun de la responsabilité, de la loi du 3 mai 1921, et des textes sur les dommages de guerre) », JCP 1953. I. 1072.

Table des matières de la publication Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1

Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1