Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1 - (Page 510)

492 LES RÈGLES GÉNÉRALES EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS POULANTZAS (N. AR.), Nature des choses et droit. Essai sur la dialectique du fait et de la valeur, préf. de M. Villey, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de philosophie du droit », vol. V, 1965. POULET-GIBOT LECLERC (N.), La place de la loi dans l’ordre juridique interne, préf. de J. Morange, PUF, Publications de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, 1992. QUERMONNE (J.-L.), L’évolution de la hiérarchie des actes juridiques en droit public français, thèse (dactylographiée), sous la dir. du Professeur Berlia, Caen, 1952. RAINAUD (J.-M.), La distinction de l’acte réglementaire et de l’acte individuel, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. LXXIII, 1966. REDOR (M.-J.), De l’État légal à l’État de droit - L’évolution des conceptions de la doctrine publiciste française - 1879-1914, préf. de J. Combacau, Paris, Economica, Aix-enProvence, PUAM, 1992. REGOURD (S.), L’acte de tutelle en droit administratif français, préf. de J.-A. Mazères, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. CXLII, 1982. RIALS (S.), Le juge administratif et la technique du standard (Essai sur le traitement juridictionnel de l’idée de normalité), préf. de P. Weil, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. CXXXV, 1980. RIBES (D.), L’État protecteur des droits fondamentaux - Recherche en droit comparé sur les effets des droits fondamentaux entre personnes privées, thèse (dactylographiée) sous la dir. de L. Favoreu, R. Ghevontian et A. Roux, Aix-Marseille III, 2005. RONGÈRE (P.), Le procédé de l’acte-type, préf. de J. Rivero, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. LXXXIV, 1968. ROUJOU DE BOUBÉE (G.), Essai sur l’acte juridique collectif, préf. de G. Marty, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. XXVII, 1961. ROUYÈRE (A.), Recherche sur la dérogation en droit public, thèse (dactylographiée), sous la dir. de J.-M. Auby, Bordeaux I, 1993. SABOURIN (P.), Recherches sur la notion d’autorité administrative en droit français, préf. de J.-M. Auby, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », 1966. SAINTOURENS (B.), Essai sur la méthode législative : droit commun et droit spécial, thèse (dactylographiée), Bordeaux I, 1986. SAUVAGEOT (F.), Les catégories des collectivités territoriales de la République - Contribution à l’étude de l’article 72, alinéa 1 de la Constitution française du 4 octobre 1958, préf. de M. Verpeaux, PUAM, Collectivités locales, 2004. SCHWARTZENBERG (R.-G.), L’autorité de chose décidée, préf. de G. Vedel, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. 93, 1969. SEILLER (B.), L’exception d’illégalité des actes administratifs, thèse (dactylographiée), sous la dir. de P. Delvolvé, Paris 2, 1995. SIRAT (C.), La notion de loi, thèse (dactylographiée), Paris, 1955. SOINNE (B.), L’analyse juridique du règlement intérieur d’entreprise, préf. de G. H. Camerlynck, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque d’ouvrages de droit social », t. 12, 1970. STECK (O.), La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République, préf. de M. Verpeaux, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. 255, 2007. TEITGEN (P.-H.), La police municipale, Université de Nancy, Paris, Sirey, 1934. TESOKA (L.), Les rapports entre catégories de collectivités territoriales, préf. de J.-Y. Faberon, PUAM, coll. « Collectivités Locales », 2004. TOURNYOL DU CLOS (J.), Essai sur le recours pour excès de pouvoir, Bordeaux, Imprimerie Commerciale et Industrielle, 1905.

Table des matières de la publication Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1

Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1