Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1 - (Page 505)

BIBLIOGRAPHIE 487 2. Thèses et mémoires ALIPRANTIS (N.), La place de la convention collective dans la hiérarchie des normes, préf. d’H. Sinay, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque d’ouvrages de droit social », t. XXII, 1980. ATTAL-GALY (Y.), Droits de l’homme et catégories d’individus, préf. d’ H. Moutouh, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. 237, 2003. BAILLEUL (D.), L’efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français, préf. de G. Lebreton, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. 220, 2002. BATAILLER (F.), Le Conseil d’État, juge constitutionnel, préf. de G. Vedel, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. LXVIII, Paris, 1966. BELAÏD (S.), Essai sur le pouvoir créateur et normatif du juge, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de philosophie du droit », vol. XVII, 1974. BERTRAND (A.), Les dispositions législatives non prescriptives. Contribution à l’étude de la normativité, thèse (dactylographiée), sous la dir. d’H. Roussillon, Toulouse I, 2000. BERTRAND (C.), L’agrément en droit public, préf. de J. Moreau, av.-propos de M.-A. Latournerie, Presses universitaires de la Faculté de Droit de l’Université d’Auvergne, LGDJ, 1999. BEYNAST DE SEPTFONTAINES (G. de), L’inflation législative, thèse, Paris II, 1997, Diffusion ANRT, 2003. BIENVENU (J.-J.), L’interprétation juridictionnelle des actes administratifs et des lois : sa nature et sa fonction dans l’élaboration du droit administratif, thèse, Paris II, 1979. BLANCPAIN (F.), La formation historique de la théorie de l’acte administratif unilatéral, thèse (dactylographiée), sous la dir. de R. Chapus, Paris II, 1979. BONNEL (G.), Le principe juridique écrit et le droit de l’environnement, thèse, sous la dir. de M. Prieur Limoges, 2005, Villeneuve d’Ascq, ANRT Université de Lille III, 2005. BOUYSSOU (R.), Le principe de la généralité de la loi, thèse (dactylographiée), Paris, sous la dir. du Professeur R. Capitant, 1956. BRÉCHON-MOULÈNES (C.), Les régimes législatifs de responsabilité publique, préf. de G. Vedel, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. CXII, 1974. BUI-XUAN (O.), Le droit public français entre universalisme et différencialisme, préf. de J. Chevallier, Paris, Economica, coll. « Corpus Essais », 2004. BUTÉRI (K.), L’application de la constitution par le juge administratif, sous la dir. de P. Gaïa, thèse (dactylographiée), Aix-Marseille, 2000. CAHEN (G.), La loi et le règlement, thèse, sous la dir. de M. Larnaude, Paris, Arthur Rousseau Éditeur, 1903. CAPORAL (S.), L’affirmation du principe d’égalité dans le droit public de la révolution française (1789-1799), préf. de L. Favoreu, Economica, PUAM, coll. « Droit public positif », 1995. CARBAJO (J.), L’application dans le temps des décisions administratives exécutoires, préf. de J.-F. Lachaume, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. CXXXIV, 1980. CASTAGNÉ (J.), Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes de police administrative, préf. de J.-M. Auby, Paris, LGDJ, 1964. CHAGNY (M.), Droit de la concurrence et droit commun des obligations, préf. de J. Ghestin, Paris, Dalloz, coll. « Nouvelle bibliothèque des thèses », 2004. CHALLINE (J.-P.), Études sur la méthode des cas en droit, mémoire pour le DEA de Philosophie du Droit, sous la dir. de M. Villey, Paris, 1979.

Table des matières de la publication Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1

Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1