Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1 - (Page 5)

PRÉFACE Choisir aujourd’hui, dans le cadre d’une thèse, de traiter de questions théoriques générales – telles que celle ici proposée – suppose une certaine audace, mais aussi du courage et surtout un très gros travail. Car l’entreprise est assurément périlleuse et ce, à un double titre. D’une part, il faut une solide connaissance de l’ensemble du droit public, sans oublier bien sûr les bases – au moins – du droit privé. Or si le champ des investigations a ici été logiquement limité au droit français, et nécessairement au droit public, il reste fort vaste : d’autant que l’auteur ne se prive pas, chemin faisant, de mener quelques incursions dans le droit comparé. D’autre part, force est de reconnaître que ces questions sont de plus en plus réservées – spécialisation oblige – au cercle (si respectable et éminent soit-il) des théoriciens du droit. Cependant il semble important que, tout en s’appuyant sur l’outillage méthodologique et conceptuel forgé par ces spécialistes, de « simples généralistes » du droit puissent établir et entretenir le lien – essentiel – entre théorie et droit positif. Ici encore, Élise Untermaier a su prendre le temps d’acquérir ces instruments et cette culture, pour son (notre) plus grand profit. Ce n’est pas son moindre mérite que d’avoir su relever remarquablement ces défis, afin de nous livrer ce beau travail de mise en ordre conceptuelle d’une catégorie de base du droit public, voire du droit dans son ensemble : les règles générales. La thèse consiste d’abord à définir et ordonner les différents types de règles générales en droit public français. C’est à partir des deux sens classiques donnés en philosophie au mot « général » que l’auteur structure son travail. Le premier sens, qualifié de généralité absolue – ou qualitative – conduit à opposer les règles générales à celles… qui ne le sont pas. Derrière cette fausse évidence, se posent des questions complexes : c’est pourquoi toutes les dimensions du champ d’application d’une règle de droit sont distinguées, personnelle et matérielle d’une part, spatiale et temporelle d’autre part. Il en découle notamment – mais ce n’est qu’un résultat parmi d’autres – que les règles générales doivent être opposées non aux seules règles individuelles, mais plus largement aux règles particulières. Quant au second sens, qui consiste à différencier les règles selon leur degré de généralité, il fonde la généralité relative – ou quantitative – qui permet de dissocier les règles générales des règles spéciales. Ici également les choses paraissent simples : qui ne connaît l’adage lex specialia generalibus derogant ? Reste que la réalité juridique est nettement plus compliquée et que l’auteur doit, pour en rendre compte le plus finement possible, distinguer selon qu’il s’agit de rapports d’application ou de dérogation, avec dans les deux cas des intensités variables : d’où la confection d’une échelle d’impérativité des règles générales, en fonction de leur caractère plus ou moins susceptible de dérogations.

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