Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1 - (Page 45)

INTRODUCTION GÉNÉRALE 27 elles qui présentent un caractère général. Dans cette hypothèse, l’emploi du terme général signifierait au moins que toutes les règles juridiques ne sont pas des règles générales, que les règles générales doivent être distinguées de celles qui ne le sont pas, et que les unes et les autres sont soumises à un régime distinct. 73. S’agissant des règles juridiques, la généralité serait donc une qualité qui permet de distinguer certaines règles de droit d’autres règles de droit. C’est cette affirmation qu’il convient de vérifier en droit public français. Deux questions consubstantielles se posent alors. D’abord, qu’est-ce qu’une règle générale en droit public français ou, en d’autres termes, de quelles autres règles juridiques les règles générales doivent-elles être distinguées ? Ensuite, à quoi sert-il d’isoler, au sein de l’ensemble des règles du droit public français, celles qui ont un caractère général ? 74. Une définition du terme « règle » ayant été préalablement choisie – une règle (ou une norme) est le produit d’un acte d’interprétation plus ou moins contraint – c’est l’adjectif « général » qui doit retenir l’attention. Dans le Vocabulaire de la philosophie d’André Lalande, on peut lire : « Pour s’en tenir à général, le mot peut avoir légitimement deux sens : l’idée du genre se limitant sous deux rapports : par opposition à l’espèce, d’après le degré de généralité ; par opposition à l’individu, d’après le caractère même de généralité »128. En effet, l’adjectif « général » signifie « qui s’applique, se réfère à un ensemble de cas ou d’individus »129. En ce sens, le général s’oppose à ce qui n’est pas général, le particulier. Par ailleurs, sur le plan étymologique, il convient de noter que l’adjectif « général » vient du latin generalis et se dit de ce qui appartient au genre. Or, en biologie, le genre est un rang taxinomique qui regroupe un ensemble d’espèces ayant en commun plusieurs caractères similaires130. Le général se distingue alors du spécial. Il existe donc, dans le langage courant, deux acceptions de la généralité dans la mesure où la généralité s’oppose à ce qui n’est pas général, mais aussi à ce qui est moins général. Ainsi la généralité absolue, propriété qualitative d’une chose, permet-elle tout d’abord de différencier ce qui est général de ce qui ne l’est pas, le particulier. Ensuite, au sein du général, il est possible de distinguer des degrés, en fonction de la plus ou moins grande généralité des catégories étudiées : on peut parler alors de généralité relative, propriété quantitative d’une chose. 75. Adopter le point de vue de la généralité absolue consiste à distinguer les règles générales de celles qui ne le sont pas. Les règles générales s’opposent en effet aux règles individuelles, et plus largement, aux règles particulières (Première partie). 76. Quant à la généralité relative, elle conduit à identifier, au sein des règles générales, celles qui le sont plus de celles qui le sont moins. Les règles générales s’opposent alors aux règles spéciales (Seconde partie). 128. A. LALANDE, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, Paris, PUF, coll. « Quadrige », 2002, article « général », p. 379. 129. Cette définition est tirée du dictionnaire de la langue française, Le Petit Robert. 130. C’est le suédois Carl von Linné (1707-1778) qui a mis au point un système de nomenclature binominale permettant de désigner toutes les espèces animales et végétales (et plus tard, les minéraux) grâce à une combinaison de deux noms latins, le binôme, qui comprend un nom de genre et une épithète spécifique.

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