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Chapitre 2 LA PLACE DES RÈGLES GÉNÉRALES DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES 919. De prime abord, on pourrait croire que le droit public français accorde sa préférence aux règles spéciales : dès lors qu’en vertu du critère organique, une règle générale et une règle spéciale ont la même valeur, la seconde peut déroger à la première. Néanmoins, la jurisprudence administrative a imposé aux autorités administratives une obligation de conformité des règlements d’exécution aux règlements initiaux alors même que ces derniers auraient la même valeur juridique ou une valeur inférieure, ce qui traduit, pour reprendre les termes de Denys de Béchillon1, la « prégnance » d’un « concept d’exécution », possible « clé de hiérarchisation » de l’ensemble des normes juridiques (Section 1). Par ailleurs, l’existence de grands principes uniformisateurs tels que le principe d’indivisibilité de la République et le principe d’égalité, témoigne de l’attachement profond du droit public français aux règles générales (Section 2). SECTION 1 LA COMBINAISON DES DIFFÉRENTS CRITÈRES DE HIÉRARCHISATION DES NORMES 920. Comme l’a parfaitement expliqué Norberto Bobbio, le critère de spécialité – lex specialis – doit être combiné avec deux critères essentiels, à savoir le critère hiérarchique ou organique et formel – lex superior – et le critère chronologique – lex posterior2. Alors que le critère de spécialité conduit, ou du moins, est censé conduire, à l’application de la règle spéciale à l’exclusion de la règle générale, le critère organique entraîne la supériorité de la règle qui a été émise par 1. D. DE BÉCHILLON, Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l’État, op. cit., p. 512. 2. N. BOBBIO, « Des critères pour résoudre les antinomies », Les antinomies en droit, Travaux du centre national de recherches de logique, Études publiées par Chaïm Perelman, Bruxelles, Bruylant, 1965, p. 237. Il existe d’autres critères de hiérarchisation des normes, notamment d’autres critères matériels. Ainsi, le critère de la généralité constitue l’inverse du critère de spécialité et implique la règle générale a une valeur supérieure à la règle spéciale. Il y aussi le critère matériel domanial, qui signifie que l’on regarde dans quels domaines la norme intervient. Il y a encore le critère fonctionnel, développé par Denys de Béchillon dans sa thèse (op. cit.) qui consiste à hiérarchiser les normes selon la fonction dont elles relèvent. V. pour une présentation des différents critères de hiérarchisation des normes : J.-F. LACHAUME, La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français, préf. de B. Jeanneau, coll. « Bibliothèque de droit public », t. LXV, Paris, LGDJ, 1966, p. 127 et s.

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