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INTRODUCTION GÉNÉRALE 15 l’interprète »80, elle véhicule une philosophie étatiste et juspositiviste, s’affranchissant ainsi du jusnaturalisme81. La doctrine privatiste et aussi, dans une certaine mesure, publiciste82, considère le droit comme un ensemble de règles générales législatives contenues dans les codes, dont peuvent être déduites toutes les solutions aux cas concrets auxquels sont confrontés les organes d’application du droit. L’application du droit est conçue comme un syllogisme pratique ou normatif, calqué sur le syllogisme théorique (théorique dans le sens où il permet d’accéder à la connaissance) d’Aristote, lequel permet d’établir une proposition nécessairement vraie car elle est déjà contenue dans les prémisses. De la même façon que de la prémisse majeure, « tous les hommes sont mortels », et de la prémisse mineure, « Socrate est un homme », on peut déduire la proposition « Socrate est mortel », de la règle générale « Les voleurs doivent être punis » et de la constatation de fait « monsieur Dupont est un voleur », le juge (ou plus généralement, tout organe d’application du droit) déduit mécaniquement que « monsieur Dupont doit être puni ». Cette conception du droit permet de laisser croire que les organes d’application, juges et autorités administratives, ne prennent pas de véritables décisions mais statuent mécaniquement. L’acte d’application du droit, et en particulier l’acte juridictionnel, est ainsi présenté comme le fruit d’une connaissance rationnelle et objective et non comme une décision, fruit d’un acte de volonté. 41. S’il existe des obstacles à cette assimilation du droit à un système déductif, à savoir le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi, la doctrine aura pour mission d’y remédier en présentant des solutions « scientifiques » aux difficultés. Lorsque le procédé de déduction directe des textes légaux ne suffit pas, il convient en effet de recourir à celui des constructions juridiques, qui consiste à dégager des lois, au moyen de conceptions générales, des principes supérieurs et à en déduire ensuite les conséquences83. 80. F. LAURENT, Cours élémentaire de droit civil, Bruxelles, Bruylant, 1881, préface, t. I, p. 9, cité par C. PERELMAN, Logique juridique. Nouvelle rhétorique (1979), réédition, Paris, Dalloz, coll. « Bibliothèque Dalloz », 2001, p. 24. 81. C. GRZEGORCZYK souligne toutefois que certains tenants de l’École sont en effet clairement jusnaturalistes. Il considère ainsi que « si l’École peut être qualifiée de positiviste, ce n’est pas en fonction de considérations théoriques ou philosophiques, mais uniquement en raison de l’utilisation des méthodes « positives » (au sens de « scientifiques ») de l’interprétation du texte de la loi. ». V. « La dimension positiviste des grands courants de la philosophie du droit. Introduction », dans Le positivisme juridique, sous la dir. de C. GRZEGORCZYK, F. MICHAUT et M. TROPER, Paris, LGDJ, coll. « La pensée juridique moderne », 1993, p. 33-67, p. 40. 82. V. L. MICHOUD, « La responsabilité de l’État à raison des fautes de ses agents », RDP 1895, 2°, t. IV, p. 273 (cité par F. GÉNY, Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif. Essai critique (1899), avec une préf. de R. Saleilles, Paris, LGDJ, 2e éd., 1932, ici t. I, p. 40) : « Notre droit public, comme notre droit privé, est un jus scriptum. Il n’appartient pas à l’interprète de tirer d’une simple analyse philosophique des rapports sociaux le principe d’une condamnation à prononcer contre l’État. Sans doute, il faut se garder d’entendre dans un sens trop strict la nécessité d’un texte comme base d’obligation juridique : outre que le droit coutumier a encore un domaine restreint qui lui est réservé par les lois elles-mêmes, il peut certainement résulter de l’ensemble des textes un principe juridique qui n’y sera pas exprimé d’une manière formelle, qu’il appartiendra à l’interprète de dégager, et qui aura la même valeur qu’une règle textuellement écrite dans la loi. À ce point de vue, la tâche de l’interprète comme celle de la jurisprudence est plus étendue en droit public qu’en droit privé, à cause de l’absence de codification et surtout à cause du caractère nettement pratique et concret de la plupart des lois administratives. Mais encore faut-il que ce principe juridique soit contenu en germe dans les textes. Il faut qu’il exprime non la manière dont l’interprète, dans la liberté d’une recherche philosophique, conçoit les relations sociales, mais la manière dont le législateur les a conçues ». 83. Même en Grande-Bretagne, pays de Common Law, l’Analytical jurisprudence se rapproche sur certains points des positions de l’École de l’exégèse. À la fois inspirateur du courant utilitariste et père du positivisme, Jeremy Bentham (1748-1832) développe, dans l’univers anglo-saxon de la

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