Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1 - (Page 30)

12 LES RÈGLES GÉNÉRALES EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS SECTION 2 LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉFLEXION ÉPISTÉMOLOGIQUE PRÉALABLE : LA RÈGLE GÉNÉRALE, UN CONCEPT AU CŒUR DES QUERELLES SUR L’ONTOLOGIE DU DROIT 31. La fonction qu’occupent les règles générales au sein d’un système juridique est très controversée sur le plan théorique. Selon la conception déductive du système juridique, le raisonnement des organes d’application du droit, juges et autorités administratives, est syllogistique, ces derniers n’étant que des automates dont le rôle se limite à dire mécaniquement les solutions d’espèce déjà contenues dans les règles générales (§ 1). Bien sûr aujourd’hui, rare est la doctrine qui réduit l’opération d’application du droit à un simple syllogisme. Toutefois, la conception déductive du système juridique n’est pas encore, à l’heure actuelle, complètement remise en cause par l’ensemble de la doctrine, laquelle lui apporte seulement des tempéraments (§ 2). § 1. LA CONCEPTION COGNITIVISTE DU DROIT : L’APPLICATION DU DROIT, ACTE DE CONNAISSANCE D’UNE RÈGLE GÉNÉRALE PRÉEXISTANTE 32. La conception syllogistique du raisonnement des organes d’application du droit, héritage de la pensée rationaliste et qui culmine au XIXe siècle, conçoit les solutions données pour les cas individuels et concrets comme des actes d’application mécaniquement déduits des règles générales. Le modèle déductif s’impose à toutes les sciences de l’esprit à partir du XVIIe siècle. Dans le domaine juridique, il triomphe, à l’heure des grandes codifications du XIXe siècle, avec le positivisme légaliste (A). La révolution industrielle, révélatrice de l’insuffisance de la loi codifiée, conduit les acteurs du système juridique à abandonner le culte de cette dernière. La doctrine tente alors de substituer au modèle déductif du raisonnement juridique, un modèle inductif, en soutenant que le droit est extrait de la réalité sociale ou de la nature des choses (B). A. LA CONCEPTION DÉDUCTIVE DU RAISONNEMENT JURIDIQUE : LE MYTHE DU SYLLOGISME NORMATIF 33. Considérées dans un premier temps comme issues de la raison humaine, les règles générales vont ensuite être imputées à la volonté de l’homme. Au rationalisme succède ainsi le positivisme. Cette conception est à son apogée au XIXe, notamment en France où elle est défendue par l’École de l’exégèse à l’heure des codifications napoléoniennes. 1. La naissance du rationalisme 34. Le rationalisme moderne désigne un courant de pensée qui accorde le primat à l’individu et pour lequel le droit est déduit de la raison individuelle qui caractérise la nature humaine. Dans le but de garantir la sécurité juridique, il place des règles générales au faîte du système juridique, afin que puissent être connues d’avance les solutions d’espèces qui en sont logiquement déduites.

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