Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1 - (Page 24)

6 LES RÈGLES GÉNÉRALES EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS l’acte administratif et le pouvoir réglementaires38, la dérogation39 ou encore les principes généraux du droit40, aucune réflexion d’ensemble ne semble avoir été menée sur les règles générales en droit public français. § 2. LE CONFLIT DE L’UN ET DU MULTIPLE 18. La doctrine qui déplore la disparition des règles générales attache à ces dernières des connotations très positives. Outre le fait que ces règles constituent un outil dont les gouvernants ne sauraient totalement se passer, puisqu’elles leur évitent de procéder par voie de commandements individuels41, les règles générales sont considérées comme un rempart contre l’arbitraire des gouvernants. La généralité de la loi est notamment présentée par Duguit comme « la sauvegarde par excellence de l’individu contre la tyrannie gouvernante »42. 38. V. notamment : J.-Cl. DOUENCE, Recherches sur le pouvoir réglementaire de l’administration, préf. de J.-M. Auby, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. LXXXI, 1968 ; B. FAURE, Le pouvoir réglementaire des collectivités locales, préf. de J.-Cl. Douence, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. 200, 1998 ; M. HECQUARD-THÉRON, Essai sur la notion de réglementation, préf. de J.-A. Mazères, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. CXXVI, 1977 ; J. M. NZOUANKEU, La notion d’acte réglementaire en droit français, thèse, Paris II, 1975 ; SRT Grenoble, 1976 ; J.-M. RAINAUD, La distinction de l’acte réglementaire et de l’acte individuel, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. LXXIII, 1966 ; C. WIENER, Recherches sur le pouvoir réglementaire des ministres, préf. de R.-É. Charlier, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. XCVIII, 1970. 39. P.-A. LECOCQ, Le pouvoir de dérogation de l’administration, thèse (microfichée), Lille, octobre 1971 ; F. LEURQUIN-DE VISSCHER, La dérogation en droit public, préf. de F. Rigaux, Bruxelles, Bruylant, coll. « Centre d’études constitutionnelles et administratives », 1991 ; A. ROUYÈRE Recherche sur la dérogation en droit public, thèse (dactylographiée), sous la dir. de J.-M. Auby, Bordeaux I, 1993. 40. J.-P. CHAUDET, Les principes généraux de la procédure administrative contentieuse, préf. de J. Moreau, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public », t. LXXIV, 1967 ; B. JEANNEAU, Les principes généraux du droit dans la jurisprudence administrative, préf. de J. Rivero, Paris, Sirey, 1954 ; J.-M. MAILLOT, La théorie administrativiste des principes généraux du droit. Continuité et modernité, préf. de J.-L. Autin, Paris, Dalloz, coll. « Nouvelle bibliothèque des thèses », 2003. 41. V. F. MOREAU, Le règlement administratif - Étude théorique et pratique de droit public français, Paris, Fontemoing, 1902, p. 160 : « Si l’administration n’assurait l’exécution des lois que par des actes individuels, elle aurait devant elle une tâche gigantesque, inexécutable ; le règlement est une simplification, un procédé abrégé ; s’adressant à tous, il dispense de s’adresser à chacun et économise une multitude d’actes individuels ». V. aussi : J. CARBONNIER, « Sur le caractère primitif de la règle de droit », Mélanges Paul Roubier, t. I, Théorie générale du droit et droit transitoire, Paris, Dalloz-Sirey, 1961, p. 109-121, p. 113 : « Tout a commencé dans la société primitive, par des commandements actuels du chef, des ordres à exécuter immédiatement par un ou plusieurs sujets ; des ordres de type familial ou de type militaire. Ces actes d’autorité instantanés, issus des besoins du moment et oubliés sitôt le moment passé, ont dû constituer les premières manifestations du droit. Mais c’était comme éclairer la caverne avec les étincelles du silex : il y fallait une infinité d’efforts pour un très faible résultat. La règle a représenté un progrès décisif, une invention admirable (dont le merveilleux nous est maintenant masqué par l’accoutumance). Elle a procuré aux chefs une énorme économie de commandements, non seulement à travers l’espace, mais, plus extraordinairement encore, à travers le temps. Jusqu’alors, il fallait forger le droit pour chaque nécessité, et le laisser ensuite se perdre. Grâce à la règle, l’humanité, à partir d’une certaine époque, a eu la possibilité inouïe d’emmagasiner le droit ». 42. L. DUGUIT, L’État, le droit objectif et la loi positive, Fontemoing, 1901, réédition, Paris, Dalloz, coll. « Bibliothèque Dalloz », 2003, p. 502. V. aussi : G. RIPERT, Les forces créatrices du droit, Paris, LGDJ, 2e éd., 1955, p. 312 : « La généralité de la règle doit être encore considérée comme le caractère essentiel de la loi, en tant que le régime légal constitue la garantie contre l’arbitraire. Elle assure l’égalité en ne permettant pas au législateur de faire entre les hommes des distinctions qui seraient établies sur des considérations religieuses, politiques ou professionnelles ».

Table des matières de la publication Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1

Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1