Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1 - (Page 160)

142 LES RÈGLES GÉNÉRALES EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS particulières2. Sur le plan pratique, l’examen du droit positif révèle que les autorités normatives confèrent souvent – mais pas systématiquement – une valeur supérieure aux règles générales. Toutefois, lorsque les règles générales sont effectivement supérieures aux règles particulières, elles ne les prédéterminent pas totalement, laissant à l’autorité normative une marge de manœuvre plus ou moins importante pour leur édiction (Section 2). SECTION 1 LES RÈGLES GÉNÉRALES CONSIDÉRÉES INDÉPENDAMMENT DES RÈGLES PARTICULIÈRES : LA GÉNÉRALITÉ, CARACTÈRE ESSENTIEL OU CONTINGENT DE LA RÈGLE DE DROIT 413. Selon le système politique idéal qu’ils défendent, les théoriciens ont adopté une conception plus ou moins large de la loi. Au moment de la construction de l’État moderne, lorsqu’il s’agit d’affirmer le pouvoir royal à l’égard du Pape, de l’Empereur comme des seigneurs et des villes, les auteurs retiennent une définition extensive de la loi, celle-ci pouvant aussi bien être générale que particulière. En revanche, en réaction à l’absolutisme de droit divin puis plus généralement, dans le souci de lutter contre l’arbitraire des gouvernants, d’autres penseurs, de Rousseau à Duguit, vont considérer la loi comme une règle exclusivement générale (§ 1). L’idée selon laquelle la loi est nécessairement générale est encore aujourd’hui partagée par de nombreux membres de la doctrine. Ceci étant, la loi, n’étant pas un objet réel, elle est ce que le droit positif dit qu’elle est. Or, force est de constater qu’en droit public français, elle peut aussi bien être générale que particulière (§ 2). § 1. L’ATTACHEMENT DES THÉORICIENS À LA CONCEPTION MATÉRIELLE DE LA LOI 414. Jean Bodin, Thomas Hobbes. Certes, tous les penseurs n’ont pas défendu l’idée que la loi devait être nécessairement générale. Les philosophes de l’Ancien Régime, partisans de l’absolutisme, ont tendance à retenir une conception formelle de la loi, le monarque pouvant aussi bien procéder par voie générale que par voie individuelle. Ainsi la souveraineté est-elle définie par Bodin comme « la puissance de donner et casser la loy à tous en général, et à chacun en particulier »3. Dans le même sens, Hobbes affirme dans son Léviathan que « certaines lois s’adressent à tous les sujets en général, d’autres à telles provinces en particulier, certaines à des professions particulières, d’autres enfin à des individus particuliers »4. 2. V. supra : Introduction générale. 3. J. BODIN, Les six livres de la République (1576), I, 10, p. 306, cité par Olivier Beaud, La puissance de l’État, p. 52. 4. T. HOBBES, Léviathan. Traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la république ecclésiastique et civile (1651), trad. de l’anglais par F. Tricaut, Paris, Sirey, 1971, retirage, 1996, p. 282.

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