Biblio droit public - Les règles générales en droit public français -1 - (Page 153)

CONCLUSION DU TITRE I 398. Ce premier titre s’était donné pour ambition de reconstituer, à partir du discours juridique, la définition des règles générales, envisagées du point de vue absolu de la généralité, c’est-à-dire par opposition aux règles non générales. 399. La détermination de ces règles demande de prendre en considération les multiples dimensions du champ d’application des règles juridiques, à commencer par les deux principales, personnelle et matérielle. 400. La généralité est d’abord assimilée à l’impersonnalité : une règle générale vise une ou plusieurs personnes juridiques, c’est-à-dire une catégorie abstraite, et non un individu déterminé. Les règles de droit s’adressent uniquement aux hommes, mais ne pouvant atteindre chacun d’eux directement, elles le font de façon médiatisée, par le truchement des catégories que sont les personnes juridiques. Le procédé de la fiction permet d’établir des correspondances entre les personnes juridiques et les êtres humains. 401. La généralité ne doit cependant pas être réduite à l’impersonnalité. Ce serait en effet négliger le fait que les règles de droit n’ont pas seulement des sujets mais également des objets. Deux catégories de règles doivent alors être distinguées. 402. Les unes établissent une relation entre un sujet et objet : elles dictent un comportement à certaines personnes, juridiques ou naturelles. La généralité est donc double : elle peut être personnelle et/ou matérielle. 403. Les autres constituent soit un objet, soit un sujet. Les premières sont générales dès lors qu’elles instituent des catégories matérielles, des objets définis en faisant abstraction des choses concrètes auxquelles ils correspondent dans la réalité naturelle. Les secondes le sont si le sujet qu’elles constituent est une catégorie personnelle, une personne juridique, abstraite, et non un ou plusieurs individus déterminés. 404. Enfin, que la généralité soit envisagée du point de vue personnel ou du point de vue matériel, deux dimensions doivent être prises en considération : celles du temps et de l’espace. Elles sont secondaires dans la mesure où elles ne sont pas autonomes et se rapportent aux sujets et objets visés par les règles juridiques. Elles sont néanmoins essentielles car elles peuvent faire perdre aux normes leur généralité. En effet, si les règles générales ne sont pas des règles éternelles et universelles, elles ne doivent être ni spatialement ni temporellement fermées. Le temps et l’espace sont les coordonnées des sujets et des objets visés par les règles. Les règles juridiques sont considérées comme présentant un caractère général dès lors que leurs sujets et objets sont définis de façon abstraite, c’est-à-dire en faisant abstraction, en ignorant les êtres humains et les choses

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