Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 80

62

LE SYSTÈME BUDGÉTAIRE DE L’ÉTAT AU MAROC ET EN FRANCE

publiques ». Le financement de ce compte est assuré en partie par le produit des cessions d’actifs d’entreprises publiques non privatisées, c'est‑à‑dire privatisations partielles et respiration du secteur public, et par les dotations du compte d’affec‑ tation spéciale n° 902‑21. Ce n’est qu’à partir de la loi de finances rectificative du 22 juin 1993 que le mécanisme d’affectation partielle est entré en jeu. En effet, un nouveau compte d’affectation spéciale n°  902‑24 a été créé, et dont la particularité par rapport au compte n°  902‑21 clôturé par la loi de finances pour 1989, réside dans le fait qu’il regroupait tous les produits de cessions du secteur public au secteur privé. Une autre particularité de ce compte se traduisait par la consécration de l’affectation partielle des produits de la privatisation en instaurant une répartition entre ce CAS et le budget général de l’État. Ainsi, a‑t‑il été prévu qu’à compter du 1er septembre 1993, et à concurrence de 2,74 milliards d’euros, le produit des ventes de titres au secteur privé serait inscrit en recettes du budget général, ce qui présente une double garantie pour le budget, en ce sens qu’elle lui reconnaît une affectation prioritaire d’une part, et un montant minimum garanti d’autre part81. Dans la même droite ligne, la loi de finances pour 1994 a prévu que les 7,62 mil‑ liards d’euros de recettes seraient destinés au budget général, ce qui signifie que le législateur budgétaire s’inscrit dans la logique de l’expansion budgétaire, dans la mesure où le montant restant à affecter au CAS n° 902‑24 serait moins important, d’autant plus que les aléas et incertitudes qui marquent généralement la réalisation de ces recettes seront supportés par le compte d’affectation spéciale et non pas par le budget général qui bénéficie dans ce cas « d’un privilège du Trésor ». b) Le mécanisme d’affectation totale 41. Ce privilège du Trésor a disparu à compter du mois d’août 1995 en ce sens que la loi de finances rectificative du 4 août 1995 a opté pour une affecta‑ tion directe de la totalité des recettes de privatisation, c'est‑à‑dire l’ensemble des recettes de cession de titres, au CAS n° 902‑24, et à un nouveau CAS n° 902‑27 «  compte d’affectation des produits de cessions de titres du secteur public au désendettement de l’État ». Cependant, ces deux comptes ne sont pas traités sur le même pied d’égalité, démontrant ipso facto les choix budgétaires du législateur financier et les politiques de communication qui leur sont sous‑jacentes. En effet, si l’essentiel des interventions du CAS n° 902‑24 concerne les apports et avances aux entreprises publiques, le deuxième compte est dédié principalement pour retracer l’effort de l’État en matière de désendettement. Ainsi, le premier compte bénéficie d’une affectation prioritaire par rapport au second. C’est ce que démontre la répartition établie par la loi de finances rectificative pour 1995 qui a prévu, sur un montant prévisionnel annuel de 6,1 milliards d’euros, l’affectation de 2,21 premiers milliards au compte n° 902‑24 et les 3,89 milliards sui‑ vants au compte n° 902‑27. Par conséquent, le financement de ce deuxième compte dépend du succès des opérations de privatisation. La preuve en est la destination d’un montant de 1,01  milliard d’euros au compte n°  902‑27 au titre de l’exercice 1995, alors que le compte n° 902‑24 a bénéficié de la totalité du montant prévu. En tout état de cause, la loi de finances pour 1997 a mis fin à ce dispositif complexe d’affectation en se limitant à un compte d’affectation spéciale unique
81. Ibid., p. 50.



Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France

Table des matières de la publication Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France

Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 1
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 2
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 3
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 4
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 5
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 6
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 7
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 8
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 9
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 10
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 11
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 12
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 13
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 14
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 15
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 16
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 17
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 18
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 19
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 20
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 21
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 22
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 23
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 24
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 25
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 26
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 27
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 28
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 29
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 30
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 31
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 32
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 33
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 34
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 35
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 36
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 37
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 38
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 39
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 40
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 41
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 42
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 43
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 44
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 45
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 46
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 47
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 48
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 49
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 50
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 51
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 52
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 53
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 54
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 55
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 56
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 57
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 58
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 59
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 60
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 61
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 62
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 63
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 64
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 65
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 66
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 67
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 68
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 69
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 70
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 71
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 72
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 73
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 74
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 75
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 76
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 77
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 78
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 79
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 80
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 81
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 82
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 83
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 84
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 85
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 86
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 87
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 88
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 89
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 90
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 91
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 92
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 93
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 94
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 95
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 96
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 97
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 98
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 99
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 100
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 101
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 102
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 103
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 104
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 105
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 106
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 107
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 108
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 109
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 110
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 111
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 112
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 113
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 114
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 115
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 116
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 117
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 118
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 119
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 120
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 121
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 122
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 123
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 124
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 125
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 126
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 127
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 128
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 129
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 130
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 131
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 132
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 133
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 134
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 135
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 136
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 137
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 138
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 139
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 140
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 141
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 142
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 143
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 144
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 145
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 146
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 147
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 148
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 149
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 150
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 151
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 152
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 153
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 154
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 155
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 156
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 157
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 158
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 159
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 160
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 161
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 162
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 163
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 164
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 165
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 166
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 167
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 168
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 169
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 170
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 171
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 172
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 173
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 174
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 175
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 176
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 177
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 178
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 179
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 180
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 181
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 182
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 183
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 184
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 185
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 186
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 187
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 188
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 189
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 190
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 191
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 192
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 193
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 194
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 195
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 196
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 197
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 198
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 199
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 200
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 201
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 202
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 203
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 204
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 205
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 206
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 207
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 208
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 209
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 210
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 211
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 212
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 213
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 214
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 215
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 216
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 217
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 218
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 219
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 220
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 221
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 222
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 223
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 224
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 225
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 226
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 227
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 228
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 229
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 230
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 231
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 232
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 233
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 234
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 235
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 236
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 237
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 238
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 239
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 240
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 241
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 242
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 243
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 244
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 245
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 246
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 247
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 248
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 249
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 250
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 251
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 252
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 253
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 254
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 255
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 256
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 257
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 258
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 259
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 260
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 261
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 262
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 263
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 264
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 265
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 266
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 267
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 268
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 269
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 270
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 271
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 272
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 273
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 274
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 275
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 276
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 277
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 278
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 279
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 280
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 281
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 282
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 283
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 284
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 285
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 286
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 287
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 288
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 289
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 290
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 291
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 292
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 293
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 294
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 295
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 296
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 297
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 298
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 299
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 300
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 301
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 302
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 303
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 304
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 305
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 306
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 307
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 308
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 309
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 310
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 311
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 312
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 313
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 314
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 315
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 316
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 317
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 318
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 319
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 320
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 321
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 322
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 323
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 324
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 325
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 326
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 327
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 328
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 329
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 330
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 331
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 332
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 333
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 334
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 335
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 336
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 337
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 338
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 339
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 340
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 341
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 342
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 343
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 344
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 345
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 346
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 347
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 348
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 349
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 350
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 351
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 352
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 353
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 354
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 355
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 356
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 357
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 358
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 359
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 360
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 361
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 362
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 363
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 364
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 365
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 366
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 367
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 368
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 369
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 370
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 371
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 372
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 373
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 374
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 375
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 376
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 377
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 378
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 379
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 380
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 381
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 382
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 383
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 384
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 385
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 386
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 387
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 388
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 389
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 390
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 391
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 392
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 393
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 394
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 395
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 396
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 397
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 398
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 399
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 400
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 401
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 402
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 403
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 404
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 405
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 406
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 407
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 408
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 409
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 410
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 411
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 412
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 413
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 414
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 415
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 416
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 417
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 418
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 419
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 420
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 421
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 422
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 423
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 424
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 425
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 426
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 427
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 428
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 429
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 430
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 431
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 432
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 433
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 434
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 435
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 436
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 437
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 438
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 439
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 440
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 441
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 442
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 443
Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 444
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-14296-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10844-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08838-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08834-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08807-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08831-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07305-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07499-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07454-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06451-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06445-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06441-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06130-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05982-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05981-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05662-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04738-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04590-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04470-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04399-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03970-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03844-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03905-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03903-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03707-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03708-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03540-6
https://www.nxtbookmedia.com