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Chapitre I

UNe cONVerGeNce INÉGaLe VerS La DÉBUDGÉTISaTION

6. La débudgétisation de l’emprunt et des recettes de privatisation est inéga‑ lement appréhendée par les deux systèmes budgétaires. Son degré se différencie également en fonction de la nature de la recette. En effet, pour les recettes de l’emprunt en france par exemple, elles sont considérées comme des recettes extrabudgétaires par la doctrine financière, du fait qu’elles « ne sont, malgré leur autorisation par la loi de finances, ni chiffrées, ni comptabilisées dans les comptes d’exécution du budget  »1. Alors que pour les recettes de la privatisation, elles sont retracées dans des comptes spéciaux, ce qui constitue une quasi‑débudgétisation, et ce conformément au raisonnement qui considère les CS comme un aménagement au principe de l’unité budgétaire. Au Maroc, les opérations d’emprunt ne sont pas toutes considérées comme des opérations de trésorerie, ce qui aboutit à une débudgétisation partielle de ces recettes. En revanche, après une longue période de budgétisation complète ou « banalisation budgétaire » des recettes de la privatisation, une tendance d’une débudgétisation partielle a été amorcée à partir de 2000. En somme, le rythme du processus de débudgétisation de ces deux catégories de recettes est étroitement lié aux controverses autour de la nature de ces opéra‑ tions. Ces controverses se traduisent par le classement d’une grande partie des opérations d’emprunt dans la catégorie des opérations de trésorerie (Section I), et par la qualification patrimoniale des opérations de privatisation (Section II).

SecTION I UNe DÉBUDGeTISaTION fONDÉe SUr Le cONcePT D’OPÉraTIONS De TrÉSOrerIe : Le caS DeS OPÉraTIONS D’eMPrUNT
7. Si les deux systèmes budgétaires marocain et français établissent une dis‑ tinction entre les opérations budgétaires et les opérations de trésorerie, il n’en demeure pas moins qu’ils divergent par rapport au traitement budgétaire à leur réserver. Le cas des opérations d’emprunt en est l’illustration.
1. F. DERUEL et J. BUISSON, Finances publiques, budget et pouvoir financier, op. cit., p. 47.



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Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 3
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