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LE SYSTÈME BUDGÉTAIRE DE L’ÉTAT AU MAROC ET EN FRANCE

– Les auteurs du Dictionnaire de finances publiques se sont attachés aux opérations budgétaires sans soulever les problèmes que peuvent poser certaines opérations qualifiées de trésorerie et qui servent d’argument pour le recours aux débudgétisations de certaines recettes. Dans une autre proposition, F. DELAFOSSE considère la débudgétisation comme étant « une soustraction de charges influant sur le solde du budget général et des comptes spéciaux du Trésor »3. L’apport de cette définition réside dans le fait qu’elle attribue comme fonc‑ tion principale à cet instrument, la dissimulation de la vérité sur le solde du bud‑ get général et des comptes spéciaux du Trésor. Dans ce sens, la débudgétisation doit être considérée comme une atteinte au principe de la sincérité budgétaire. C’est à F. ÉCK qu’on doit une définition « complète » de la débudgétisation, étant donné qu’il s’agit selon lui d’une pratique « qui consiste à retirer du budget certaines charges qui continueront à bénéficier d’un financement public assuré directement par un des grands satellites du Trésor  »4, et l’auteur de souligner que ces débudgétisations donnent lieu parfois à une complète « détrésorisation ». Cette définition présente l’avantage non seulement de mettre l’accent sur l’absence d’une traçabilité des opérations débudgétisées dans les documents bud‑ gétaires en les finançant par des satellites du Trésor, mais également de préciser que la pratique de la débudgétisation peut dégénérer vers le phénomène de la «  détrésorisation  ». Cette dernière consiste à débrancher du circuit du Trésor nombreux de ses correspondants. Au‑delà des arguments qui sont invoqués par les gestionnaires publics et les « idéologues » des nouvelles approches budgétaires pour défendre la pratique de débudgétisation (les outils techniques mis en place, la souplesse de gestion, l’effet peu ou non utile de la budgétisation), cette pratique ne fait que consacrer le rôle secondaire de la responsabilité politique, un des fondements de l’approche néo‑ managériale. C’est ce qu’explique le contexte de son apparition à partir de 1960, avec la montée en puissance du courant libéral qui préconisait une limitation de l’intervention de l’État à ses missions « normales » et par voie de conséquence le retour du budget de l’État à l’équilibre, à une époque marquée par une centrali‑ sation du pouvoir politique et financier5. Néanmoins, force est de signaler que les deux systèmes budgétaires marocain et français évoluent inégalement sur cette voie de la débudgétisation. Cet enga‑ gement inégal est dû non seulement à la différenciation d’approche en termes d’analyse des opérations de trésorerie, mais également à la différence du poids de la conditionnalité en matière de traitement des opérations de privatisation. Cette présence du new public management s’illustre au travers du processus de la débudgétisation d’une part (chapitre I), et des enjeux qui se profilent der‑ rière elle d’autre part (chapitre II).

3. Cité par R.  HERTZOG, «  Pour une présentation unifiée de l’équilibre et des déficits dans les budgets publics » in L’équilibre budgétaire, ouvrage collectif dirigé par L. TALLINEAU, 2e éd., Economica, Paris, 1994, p. 76. 4. F. ECK, Le Trésor PUF, 1re éd., Paris, 1982, p. 28. 5. Cf. L. PHILIP, Dictionnaire encyclopédique des finances publiques, op. cit., p. 553.


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