Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 227

LE RECOURS AU MARCHÉ

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– La remise en question de la capacité du secteur privé en matière de gestion des crises et le retour à l’intervention étatique. – La perte de confiance dans les vertus du marché par le recours à des tech‑ niques et à des mesures reléguant son rôle au second rang. – La monétisation de la dette publique à travers certaines interventions effec‑ tuées par les banques centrales dans les pays affectés directement par la crise. Sur le plan budgétaire, l’analyse des différentes mesures prises par les gouver‑ nements de nombreux pays permet de déduire que la logique du marché s’éclipse aux moments de crises. C’est pourquoi l’on assiste à un mouvement constant vers le retour à l’interventionnisme de l’État et à la nationalisation des banques et des assureurs. Outre le fait que ces mesures ont un impact direct sur l’endettement de l’État, elles posent de nombreux problèmes quant à leur financement. En outre, ces mesures relèguent le marché à un rang secondaire. Cette remise en cause s’illustre à travers les éléments suivants : – Le retour à l’interventionnisme de l’État s’est accompagné par la nationalisa‑ tion de tout ou une partie du capital de certaines institutions financières. L’implication du Trésor dans ces opérations au travers de l’injection de l’argent frais aux capitaux de ces sociétés ou par l’achat des créances toxiques en est l’une des manifestations. – Le retour aux moyens de financement classique du Trésor. En effet, face à la grande crise de liquidité qui frappe les banques et compte tenu de l’accrois‑ sement du niveau d’endettement de l’État suite à ses engagements financiers dictés par la nécessité de sauver le système financier et le prémunir contre un effondrement imminent du système bancaire, la France a décidé de lancer en 2010 un emprunt national dont le produit est affecté au financement des projets d’investissements publics131. – Le renforcement du contrôle des institutions financières en généralisant davan‑ tage les dispositifs de régulation notamment eu égard aux produits dérivés. C’est l’une des mesures ayant reçu l’aval des pays de G 20 lors de la réunion tenue en mars 2009. – Le ralentissement des opérations de la gestion active des participations de l’État, car les mesures visant la réduction des taux d’intérêt ne vont pas encou‑ rager les Trésors dans les deux pays à effectuer des placements de trésorerie dans les banques, d’autant plus que le risque de défaut de contrepartie qui parait potentiellement quasi‑général, à cause du caractère systémique de la crise, ne saurait tolérer une prise de risque par les Trésors dans des placements moins sûrs. – Le nouveau contexte international marqué par la crise de liquidité et la récession de l’économie peut ne pas favoriser le recours au marché financier pour la réalisation des opérations de privatisation, notamment suite à la baisse des principaux indices boursiers en France et au Maroc. Il est à souligner à cet égard qu’en dépit du fait que la loi de finances au Maroc pour l’année 2009 prévoit le transfert d’autres entreprises publiques au secteur privé,
131. Cette initiative a été lancée dans un premier temps en octobre 2008 par le président de l’Assemblée nationale française avant d’être proposée solennellement par le Président Nicolas Sarkozy. Cf. Les Échos du 10 octobre 2008.

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