Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 211

LE RECOURS AU MARCHÉ

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logique qui triomphe et qui conduit au délaissement de la première99. La procé‑ dure du leverage buy out LBO est l’exemple le plus frappant. En effet, cette pro‑ cédure consiste à racheter l’entreprise avec un effet de levier financier, c'est‑à‑dire une privatisation par le recours à l’emprunt (l’exemple de la privatisation de SERNAM, filiale de la SNCF). Cette technique n’est pas mise en application en France, puisque le principal obstacle réside dans le fait que de nombreux doutes entourent la conformité de cette procédure aux règles de la concurrence en droit européen des affaires. Dans l’affaire de SERNAM précitée, la commission euro‑ péenne a confirmé les 503 millions d’euros d’aides versées par la SNCF à sa filiale de messagerie SERNAM, mais imposait en contrepartie la vente de l’entreprise ou le remboursement de 41 millions d’euros de subventions (…). L’association Halte qui regroupe cinq entreprises du secteur, a déposé un recours le 22 février 2006 devant le tribunal de première instance de Luxembourg, accusant la commission européenne de ne pas avoir donné suite à une plainte qu’elle lui avait adressée à propos des modalités de cession de SERNAM à son management…100. 141. Au vu de ce qui précède, on ne peut que partager avec Reagan et d’ail‑ leurs tous les courants néo‑managériaux leur conviction selon laquelle les mar‑ chés font leur travail « Makets work »101. Cependant, certains moments difficiles peuvent remettre en question de nombreuses convictions qui sont considérées jusqu’à présent comme des vérités. C’est le sort de la marchéisation aux moments de crises qui conduirait probablement à marquer des ruptures par rapport à la logique de marché.

SecTION II La PLace DU MarcHÉ DaNS UN cONTeXTe De crISe
142. La crise peut être définie comme étant un moment difficile par lequel passe une structure. Cette difficulté peut avoir de nombreux aspects : un aspect de danger qui menace l’existence même de la structure ; un aspect de conflit entre les différentes composantes de la même structure et un aspect d’incertitude quant au devenir de la structure, notamment si les différentes réponses apportées pour pérenniser le rythme tendanciel s’avèrent impuissantes face aux changements inhérents à l’environnement. Cette analyse épistémologique de la crise explique l’évolution des structures scientifiques, qui se caractérise par la naissance d’un nouveau paradigme une fois son prédécesseur n’arrive plus à appréhender toutes les composantes de la réalité.
99. M. LOMBARD, « Les conséquences juridiques du passage de l’État propriétaire à l’État actionnaire : les contraintes du droit de la concurrence », Revue française d’administration publique 2007/4, n° 124, p. 573‑584. 100. A. DELION et M. DURUPTY, « Chronique du secteur public économique », RFAP, n° 119, 2006, p. 594. Il est à noter que ces opérations d'acquisition par emprunt consistent à acquérir la totalité du capital d'une société rentable, évoluant généralement sur un marché mûr, par une combinai‑ son de capitaux et de financements bancaires (dette structurée). Ils permettent à un dirigeant, associé à un fonds de capital‑investissement, de transmettre son entreprise, ou plus généralement de préparer sa succession en cédant son entreprise en plusieurs étapes (LBO à double détente), source : Wiképidia. 101. R. S. WEINERT, « Swapping third world debt », Foreign Policy, article précité, p. 85.

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