Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France - 195

LE RECOURS AU MARCHÉ

177

Cette émission peut parfois se faire par le recours à la syndication dans le cas notamment du recours au marché financier autre que national, ou par le recours à l’adjudication dans l’encours global de la dette. Ces deux voies se caractérisent par l’ouverture sur le marché par lequel les opérations financières y afférentes doivent être dénouées. Dans cette perspective, les titres de l’État sont considérés comme de véritables « produits de marché »54, en ce sens qu’ils sont des titres susceptibles d’être traités sur un marché. Ils font partie de la dette obligataire sinon la principale composante de cette dernière. Les obligations assimilables du Trésor et les BTAN représentent en France par exemple plus de 60 % de l’encours global de la dette obligataire55. Cette importance s’explique par la sécurité qui caractérise les titres de l’État et qui les rend une véritable valeur refuge, notamment au moment de crise56. au Maroc, l’encours des bons émis par adjudication représente en moyenne plus de 95 % de l’encours de la dette intérieure. en france, la notion de dette intérieure n’a pas la même importance qu’au Maroc, en ce sens que l’introduction de l’Euro a permis au Trésor français d’élar‑ gir le champ de mobilisation des ressources financières dont il a besoin. De ce fait, l’analyse de la part des bons du Trésor émis par voie d’adjudication doit se faire par rapport à l’encours global de la dette. Malgré l’élément d’extranéité qui marque les émissions faites par l’AFT sur les pays de la zone euro et les pays de la zone extra euro, le fait que sa dette soit libellée en euro limite l’importance de la distinction entre emprunt intérieur et extérieur. Ce choix a pour principal avantage de limiter les risques inhérents aux émissions en réduisant à néant le risque de change. Néanmoins, les gestionnaires de la dette française sont très attentifs à l’indicateur qui mesure la part détenue par les non‑résidents, lequel indicateur renseigne sur la qualité de la signature de l’État. À cet effet, l’évolution du marché secon‑ daire ainsi que l’introduction de l’Euro ont permis d’élargir la part des titres négociables de l’État détenus par les non‑résidents. Cette part s’est située en 2007 aux alentours de 70 %57. Cet indicateur est très révélateur notamment en ce qui concerne l’attractivité des titres français par rapport à ceux d’autres pays, notamment l’Allemagne. On enregistre à cet égard une perpétuelle fuite vers la qualité. C’est ce qui explique par exemple l’attractivité des titres allemands comparativement aux titres publics européens en général et français en particulier malgré la bonne signature du Trésor français58.
54. J.‑P. BOUERE et autres, Titres et emprunts obligataires, t. I, Banque éditeur, Paris, 1998,

p. 14.

55. Une chronique de P. FABRA dans Les Échos des 12‑13 avril 1996. 56. M. LAFOUCARDE, « Les obligations, valeur refuge des investisseurs », Le journal des finances, 3 janvier 1998. Notons que la sécurité des titres publics est l’un des facteurs explicatifs de l’engouement des compagnies d’assurances et des institutions de prévoyance pour ces obligations, sachant que les caisses de retraite sont tenues aussi de détenir dans leurs actifs un minimum d’obli‑ gations cotées à Paris. 57. www.aft.gouv.fr 58. J.‑P. BOUERE et autres, Titres et emprunts obligataires, t. I, op. cit., p. 14.

http://57.www.aft.gouv.fr

Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France

Table des matières de la publication Finances publiques et fiscalité - Le système budgétaire de l'État au Maroc et en France