Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e - 1

La procédure civile
après les décrets des
11 et 20 décembre 2019
réformant la procédure civile
19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux
La procédure civile n'en finit plus de se rénover. Après notamment la série de décrets relatifs à l'organisation et à la
compétence juridictionnelles en date du 30 août 2019 et du
18 septembre 2019, le décret n° 2019-1333 parachève - en
grande partie - la réforme de la procédure civile initié par la loi
n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de
réforme pour la justice.
Toutes ces modifications et ces nouvelles règles sont présentées
dans cet ouvrage au travers de 19 fiches thématiques telles
que les préalables amiables, les règles de compétence, la procédure devant le tribunal judiciaire, l'exécution provisoire de
droit ...
Au final, un point complet après la publication des décrets
des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.

La procédure civile
après les décrets des
11 et 20 décembre 2019
réformant la procédure civile
19 fiches pour décrypter les aspects
procéduraux
Marie-Cécile Lasserre

Marie-Cécile Lasserre est Maître de conférences, à la Faculté de
droit et science politique de Nice, Université Côte d'Azur - Membre
du CERDP n° 1201.

Prix 8,80 €
ISBN 978-2-297-09924-0
www.gualino.fr

3e édition



Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e

Table des matières de la publication Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e

Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e - 1
Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e - 2
Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e - 3
Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e - 4
Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e - 5
Droit en Poche - La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile - 3e - 6
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