Guide pratique - Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage -1 - (Page 47)

´ PREAMBULE Une determination, au moins partielle, de la remuneration des arbitres sur le critere du ´ ´ ´ ` temps passe montrerait, dans la plupart des cas, que le taux horaire obtenu est tres ´ ` voisin et souvent inferieur a celui pratique par les conseils des parties. Il apparaît donc, ´ ` ´ sauf cas particulier, que la mise en cause du cout de l’arbitrage soit, dans la realite, ´ ´ ˆ presque un faux debat. ´ 37 Rapidite. – La lenteur de la justice etatique est si souvent invoquee qu’elle devient ´ ´ ´ une sorte de lieu commun affadi par le simple effet de sa repetition. Face a une telle ´ ´ ` banalite, il est possible d’observer que, s’il est preferable que les procedures judiciaires ´ ´´ ´ soient traitees avec le maximum de celerite, il n’est peut-etre pas toujours souhaitable ´ ´´ ´ ˆ qu’elles le soient avec une trop grande rapidite. L’acte de juger est, par nature, lourd de ´ responsabilites et merite tout autant d’attention que de reflexion. ´ ´ ´ Reste que, le plus frequemment, la justice etatique est structurellement lente (du fait de ´ ´ son organisation meme, du systeme du role, etc.) ou, qu’en tous les cas, son rythme de ˆ ` ˆ fonctionnement correspond mal a l’attente des justiciables, tout specialement dans le ` ´ ` domaine economique et commercial. A l’inverse, la procedure arbitrale semble presen´ ´ ´ ter toutes les garanties de rapidite et d’efficacite : juridiction dediee a un seul litige, dispo´ ´ ´ ´ ` nibilite des arbitres, rarete du recours a l’expertise en matiere interne, maîtrise des ´ ´ ` ` delais de l’instance par les parties, limitation des voies de recours, etc. ´ L’experience montre que, globalement, ces presumes avantages se verifient dans la rea´ ´ ´ ´ ´ lite de l’arbitrage interne102. La procedure arbitrale est donc rapide (ou du moins plus ´ ´ rapide), sauf naturellement une eventuelle insuffisance des arbitres et/ou de possibles ´ interferences avec la procedure arbitrale par les incidents dilatoires provoques par les ´ ´ ´ parties. 38 Souplesse. – Le fait que l’instance arbitrale ne soit pas enfermee strictement, sur´ tout en matiere internationale, dans un cadre reglementaire predefini (art. 1464 et 1509 ` ´ ´ ´ et s.) est, a priori, un avantage en sa faveur. Il convient cependant de ne pas ignorer que la sophistication procedurale de l’arbitrage (meme si elle ne resulte, en definitive, que de la ´ ˆ ´ ´ volonte des parties) constitue, parfois, une faiblesse en termes d’efficacite. La cause ´ ´ (sinon la responsabilite) tient peut-etre a la place importante (evidente en matiere inter´ ˆ ` ´ ` nationale) qu’occupent les institutions d’arbitrage dont la precision des reglements est ´ ` tout autant une necessite bienvenue qu’une contrainte reelle. L’accent de plus en plus ´ ´ ´ souvent mis sur le caractere juridictionnel de la procedure conduit, quasi mecanique` ´ ´ ment, a l’organiser, dans certains cas avec trop de raideur103. ` 39 Technicite. – Le choix du ou des membre(s) du tribunal arbitral obeit a de nombreux ´ ´ ` criteres, l’un d’entre eux, sans doute le plus objectif, devant etre celui de la competence, ` ˆ ´ 102. Meme si le delai de principe de six mois prevu par l’article 1463 est rarement respecte, il est frequent que, dans les ´ ´ ´ ´ ˆ affaires « normales » d’arbitrage interne sans incident de procedure particulier, une decision definitive puisse etre prononcee ´ ´ ´ ´ ˆ moins d’un an apres la saisine du tribunal arbitral. ` 103. Cette reflexion peut etre mise en parallele avec l’evolution de juridictions specialisees non professionnelles (par ex. les ´ ` ´ ´ ´ ˆ tribunaux de commerce) qui montre que, depuis plusieurs decennies, elles se sont, en rapprochant leur fonctionnement de celui ´ du droit commun des juridictions etatiques, eloignees de pratiques qui, quelque part, fondaient leur specificite. Le constat est ´ ´ ´ ´ ´ eclairant du risque ainsi encouru d’affaiblir la richesse de leur originalite. ´ ´ 31

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