Guide pratique - Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage -1 - (Page 41)

´ PREAMBULE L’arbitrage est donc une justice onereuse au sens ou il impose une charge. Sauf cas tres ´ ` ` exceptionnel, le tribunal arbitral est remunere pour l’execution de la mission qui lui est ´ ´ ´ ´ confiee, ce qui, sur le principe, n’a rien d’anormal, alors que l’acces au juge etatique ´ ` ´ ` n’impose pas de debours significatif. A cette remuneration des arbitres peuvent s’ajouter ´ ´ ´ les frais percus par l’institution chargee d’organiser l’arbitrage. ¸ ´ Ce caractere onereux est souvent presente aujourd’hui comme un reel inconvenient de ` ´ ´ ´ ´ ´ l’arbitrage. Pour que les deux plateaux de la balance soient egalement garnis, il convient ´ cependant de tenir compte du fait que la procedure arbitrale met generalement fin au ´ ´ ´ litige (pas d’appel et autres de voies de recours etroitement ouvertes), que la technicite ´ ´ des arbitres permet le plus souvent de ne pas recourir a l’expertise (surtout en arbitrage ` interne) et que la rapidite de la procedure a un prix. ´ ´ Le plus souvent, une analyse objective permet de considerer que la pesee n’est pas si ´ ´ defavorable qu’on ne l’imagine. Cela suppose, naturellement, que les honoraires des ´ arbitres et les eventuels frais administratifs ne soient pas trop onereux au sens de l’exces ´ ´ ` qui fait considerer la charge comme anormalement importante par rapport a la realite de ´ ` ´ ´ la prestation effectuee. ´ 29 Modalites pratiques de maîtrise des couts91. – Dans cet esprit, des amenagements ´ ˆ ´ de la procedure permettent parfois de tenter de maîtriser les couts dans l’arbitrage. ´ ˆ Conscients du probleme, les praticiens se sont saisis de cette question et ont propose ` ´ plusieurs voies permettant de maîtriser les couts de l’arbitrage92. Il apparaît donc utile ˆ de les evoquer rapidement en precisant, toutefois, qu’en raison de leurs avantages et ´ ´ inconvenients, aucun d’entre eux ne fait l’unanimite des praticiens. ´ ´ Il est ainsi parfois considere que le recours a l’arbitrage ad hoc permet de reduire les frais ´ ´ ` ´ d’arbitrage dans la mesure ou les parties n’ont pas a supporter les frais administratifs ` ` d’une institution d’arbitrage. Cette affirmation doit toutefois etre nuancee puisqu’en cas ˆ ´ de difficultes dans la mise en œuvre et/ou la gestion de la procedure, les parties ne pour´ ´ ront demander l’intervention de l’institution et devront donc saisir la juridiction etatique. ´ Le recours a un arbitre unique en lieu et place d’un tribunal arbitral constitue de trois ` ´ arbitres permet aussi de reduire sensiblement les couts de l’arbitrage93. Le recours a un ` ´ ˆ arbitre unique presente toutefois l’inconvenient de ne pas permettre a chacune des par´ ´ ` ties de designer un arbitre et rend parfois difficile un accord sur le choix de cet arbitre ´ unique dont la personnalite et la qualite sont, a l’evidence, d’une grande importance. ´ ´ ` ´ Enfin, dans les litiges d’une certaine ampleur ou d’une reelle complexite, le recours a la ´ ´ ` collegialite est sans doute preferable. ´ ´ ´´ 91. M. Cornel, « Freezing those costs : Cutting-Cost Mechanisms in International Arbitration », Int’l Arb. L. Rev., 2012, no 3, p. 87. Rapport de la Commission d’arbitrage de la CCI, « Techniques pour maîtriser le temps et les couts dans l’arbitrage », ˆ ´ Publication CCI no 843 ; B. Hanotiau, « Mieux maitriser le temps et reduire les couts dans l’arbitrage international », Liber ˆ Amicorum Guy Keutgen, Bruylant, 2008, p. 377 ; J. R. Profaizer, « International Arbitration : Now Getting Longer and More Costly », The National Law Journal, 29 juill. 2008. 92. Rapport de la Commission d’arbitrage de la CCI, « Techniques pour maîtriser le temps et les couts dans l’arbitrage », ˆ Publication CCI no 843, 2007. 93. J. Kirby, « With Arbitrators, Less Can be More : Why the Conventional Wisdom on the Benefits of having Three Arbitrators may be Overrated », J. Int. Arb., vol. 26, no 3, 2009, p. 337. 25

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