Guide pratique - Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage -1 - (Page 261)

ART. 1467 ET 1469 doute lui-meme du au caractere parfois theatral de cet exercice et au fait que la personˆ ` ´ˆ ˆ nalite du temoin lui-meme est souvent mise en cause. L’objet de ce contre-interrogatoire ´ ´ ˆ est, en effet, de remettre en perspective, souvent pour les decredibiliser, les dires d’un ´ ´ temoin. Cette phase dure en general de 60 a 90 minutes794. ´ ´ ´ ` Le contre-interrogatoire consiste en l’interrogatoire d’un temoin par le conseil de la par´ tie adverse. Celui-ci se servira, le plus souvent, de documents dont le temoin est l’auteur ´ ou dont il avait connaissance et cherchera a demontrer que les affirmations du temoin ` ´ ´ contredisent certains de ces documents ou se sont contredites dans le temps et, par consequent, que leur valeur probatoire est necessairement limitee. ´ ´ ´ Une question juridique clivante concernant le contre-interrogatoire en matiere d’arbi` trage est celle de savoir si le contre-interrogatoire doit se limiter aux questions abordees ´ dans l’interrogatoire direct du temoin ou si le contre-interrogatoire peut aborder des ´ questions autres que celles-ci. Certains pretendent que le contre-interrogatoire n’aurait ´ pour seule limite que l’objet du litige dans la mesure ou, si une partie prend le risque de ` faire temoigner un des acteurs du differend, elle le soumet librement a toute question de ´ ´ ` son adversaire. Les tenants du contre-interrogatoire limite au seul objet de la declaration ecrite du ´ ´ ´ temoin795 estiment, quant a eux, que le contre-interrogatoire vise a detruire la preuve ` ` ´ ´ apportee par l’adversaire et non a constituer des preuves supplementaires au soutien de ´ ` ´ sa propre position. Cette acception du contre-interrogatoire serait ainsi plus respectueuse de l’egalite des parties. ´ ´ Il pourrait aussi etre soutenu que, dans la mesure ou l’objet du contre-interrogatoire est ˆ ` de tester la credibilite du temoin, l’avocat procedant au contre-interrogatoire ne serait ´ ´ ´ ´ pas meme tenu par les limites du litige et pourrait questionner le temoin sur tout element ˆ ´ ´´ permettant de juger de sa probite et de sa credibilite. Cela exposerait sans doute le ´ ´ ´ temoin a des abus de la part de conseils trop zeles s’ils trouvaient dans la vie personnelle ´ ` ´´ (voire intime) du temoin des raisons susceptibles de porter atteinte a l’autorite et a la ´ ` ´ ` credibilite de ses declarations. ´ ´ ´ Il convient, en tout etat de cause, et afin de respecter la necessaire egalite entre les ´ ´ ´ ´ parties, que chacune des parties dispose d’un temps egal pour interroger le temoin. Le ´ ´ risque est, en effet, que le contre-interrogatoire « absorbe » l’integralite du temps devolu ´ ´ ´ a l’interrogatoire d’un temoin et ne laisse pas le temps a l’avocat adverse de revenir sur ` ´ ` des declarations faites dans le cadre du contre-interrogatoire. Comme dans d’autres ´ domaines, cette egalite entre les parties ne saurait toutefois se resoudre a une stricte ´ ´ ´ ` mesure arithmetique. En effet, un respect exagerement formaliste de l’egalite entre les ´ ´ ´ ´ ´ parties serait de nature a nourrir des contentieux mal fondes et proceduriers a l’encontre ` ´ ´ ` des sentences arbitrales796. Il est parfois fait usage de la technique dite chess clock, afin 794. V. S. Vasani Baiju, « So you’re going to be a witness in an international arbitration? Twenty golden rules to help you get through it », TDM, vol. 4, no 3, juin 2007. 795. Parmi lesquels se range notamment Yves Derains. 796. De maniere plus generale, la Cour d’appel de Paris a estime qu’une legere difference temporelle accordee a une partie ` ´ ´ ´ ´ ` ´ ´ ` ne justifiait pas l’annulation de la sentence dans la mesure ou cela ne constituait pas une violation grave de l’egalite entre les ´ ´ ` parties. En effet, « un decalage de sept jours au profit de l’une des parties dans le calendrier de procedure ne confere a celle-ci ´ ´ ` ` aucun avantage decisif, meme si, par la nature des choses, le demandeur dispose de plus de temps que son adversaire pour la ´ ˆ 245

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