Guide pratique - Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage -1 - (Page 260)

` REGLES ET PRATIQUES DU DROIT FRANCAIS DE L’ARBITRAGE ¸ temoins formules dans des attestations ecrites sont ensuite testes dans le cadre de l’au´ ´ ´ ´ dience d’arbitrage. 220 Interrogation des temoins lors de l’audience. – Il est frequent que la deposition ´ ´ ´ des temoins proprement dite soit precedee d’une courte presentation des conseils des ´ ´ ´ ´ ´ parties, souvent appelee opening statement788 bis. Cette introduction, qui se veut breve, a ` ´ pour objet de mettre en perspective et d’expliquer l’importance des temoignages qui ´ seront entendus par le tribunal arbitral789. Vient ensuite le questionnement du temoin a ´ ` proprement parler. Celui-ci se decompose en plusieurs phases sur lesquelles il convient ´ de revenir brievement : la « direct examination » (interrogatoire direct), la « cross exami` nation » (contre-interrogatoire) parfois suivie de « re-direct » ou « re-cross examination » (interrogatoire direct ou contre-interrogatoire additionnel). Il arrive egalement que le tri´ bunal arbitral se saisisse lui-meme de l’interrogatoire des temoins. ˆ ´ En arbitrage interne, l’interrogatoire par le tribunal est la pratique la plus repandue et ´ peut prendre toutes les formes possibles, telles que le questionnement par l’ensemble des membres du tribunal, par l’un seul des arbitres, sur un schema concerte, sur des ´ ´ interrogations spontanees... (v. infra « Clefs pratiques »). ´ L’interrogatoire direct790 est souvent court en matiere d’arbitrage international dans la ` mesure ou la presence des temoins lors de l’audience a, la plupart du temps, ete prece´ ´ ´´ ´ ´ ` dee par le depot d’attestations ecrites. Il dure de maniere generale de 10 a 15 minutes791. ´ ´ ˆ ´ ` ´ ´ ` Directement mene par les conseils des parties, il a le plus souvent pour objet de s’assurer ´ que les temoins n’ont rien a ajouter ni a retrancher a leur temoignage ecrit. Ces interro´ ` ` ` ´ ´ gations directes seront egalement l’occasion pour le conseil de la partie sollicitant le ´ temoignage d’une personne de mettre celle-ci a l’aise avant ce qui constituera le cœur de ´ ` son intervention devant le tribunal arbitral, c’est-a-dire son contre-interrogatoire par le ` conseil de la partie « adverse ». Le contre-interrogatoire792 est une technique connue du grand public pour les nombreuses representations cinematographiques dont elle a fait l’objet793. Son succes est sans ` ´ ´ 788 bis. T. Landau et D. Bishop, “Opening Statements”, in R. Doak Bishop et E. G. Kehoe (dir.), The Art of Advocacy in Interna´ tional Arbitration, JurisPublishing, 2e ed., 2010, p. 359. 789. Dans la tradition continentale, la plaidoirie constitue l’etape ultime de la procedure et intervient donc en dernier ; v. J.-Cl. ´ ´ Proc. civ., Fasc. 1068, Arbitrage commercial international, no 81. 790. N. Blackaby, « Direct and Re-Direct Examination of the Witnesses », in R. Doak Bishop and E. G. Kehoe (dir.), Art of ´ Advocacy in International Arbitration, JurisPublishing, 2e ed., 2010, p. 387. 791. V. S. Vasani Baiju, « So you’re going to be a witness in an international arbitration? Twenty golden rules to help you get through it », TDM, vol. 4, no 3, juin 2007. 792. L. W. Newman, B. H. Sheppard, Jr. (dir.), Take the Witness: Cross Examination In International Arbitration, JurisPublishing, 2010 ; R. Kent, « An Introduction to Cross-Examining Witnesses in International Arbitration », TDM, vol. 3, no 2 ; E. G. Kehoe, « Cross-Examination And Re-Cross In International Arbitration », in R. Doak Bishop and E. G. Kehoe (dir.), Art of ´ Advocacy in International Arbitration, JurisPublishing, 2e ed., 2010, p. 405 ; M. Schneider, « Twenty-four Theses about Witness Testimony in International Arbitration and Cross-Examination Unbound », in M. Wirth, C. Rouvinez, J. Knoll (dir.), The Search for “Thruth” in Arbitration: Is Finding the Thruth What Dispute Resolution Is About?, ASA Special Series no 35, JurisPublishing, 2011, p. 63 ; C. Partasides, « In Defense of Cross-Examination », in M. Wirth, C. Rouvinez, J. Knoll (dir.), The Search for “Thruth” in Arbitration: Is Finding the Thruth What Dispute Resolution Is About?, ASA Special Series no 35, JurisPublishing, 2011, p. 69. 793. V. Lipson, A. Saunders,« Hollywood’s great lessons in cross-examination: what can movies teach us about trial technique? Many lawyers on the big screen have shown what works – and what doesn’t – in the courtroom », Trial, 1er mars 2004. 244

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