Guide pratique - Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage -1 - (Page 258)

` REGLES ET PRATIQUES DU DROIT FRANCAIS DE L’ARBITRAGE ¸ les arbitres comme les conseils des parties leur sont reconnaissants de leur presence a ´ ` l’audience, dans la mesure ou celle-ci contribue a une meilleure comprehension des ` ´ ` faits. CLEFS PRATIQUES Parmi les conseils qui peuvent etre donnes a des temoins dans le cadre d’une audiˆ ´ ` ´ tion devant un tribunal arbitral, le plus utile est sans doute d’arriver particulierement ` bien prepare a l’audience. ´ ´` ´ ´ C’est ainsi que le premier conseil d’un praticien est le suivant : « PREPARE, PREPARE, ´PARE ». Il est, en effet, important que le temoin se presente a l’audience apres PRE ´ ´ ` ` avoir etudie le dossier dans la mesure ou le tribunal arbitral et les conseils des par´ ´ ` ties en auront, le plus souvent, une parfaite connaissance. Les principaux conseils a donner aux temoins peuvent etre les suivants : ` ´ ˆ – si le temoignage est ecrit ou, formule oralement, s’appuie sur un ecrit, le temoin ´ ´ ´ ´ ´ est invite a analyser son attestation dans le detail ; ´` ´ – il est egalement important, qu’avant l’audience, le temoin fasse part a la partie qui ´ ´ ` a souhaite son audition de l’existence d’elements ou d’informations errones ; ´ ´´ ´ – il est aussi suggere de ne pas evoquer l’affaire en dehors de la salle d’audience et ´ ´ ´ de ne pas fraterniser avec la partie « adverse » ; – la tenue vestimentaire est relativement formelle dans le cadre d’un arbitrage ; – il faut prendre du temps avant de repondre aux questions. Si la question est mal ´ comprise, le temoin doit demander qu’elle soit repetee. Il est par ailleurs conseille au ´ ´ ´ ´´ temoin de ne repondre qu’a la question posee et de ne pas fournir spontanement des ´ ´ ` ´ ´ informations complementaires ; ´ – il est egalement recommande au temoin de ne pas prendre les questions des ´ ´ ´ conseils ou arbitres comme des attaques personnelles, de ne pas faire d’affirmations peremptoires, de ne pas etre arrogant, ni de pretendre a l’humour ou la familiarite ; ´ ˆ ´ ` ´ – il doit egalement maintenir un contact visuel permanent avec les avocats et avec ´ le tribunal afin de pouvoir juger de l’attitude, du comportement et des reactions de ´ chacun ; – il n’est cependant pas souhaitable que le temoin cherche du regard le conseil de la ´ partie pour laquelle il est amene a temoigner car cela pourrait le destabiliser ; ´` ´ ´ – si le temoin commet une erreur lors de son audition, il est conseille qu’il la corrige ´ ´ immediatement afin qu’il n’en reste pas de trace ; ´ – le temoin ne doit donner que des informations qu’il connaît personnellement ou ´ faire connaître les sources de son information ; – le temoin doit utiliser ses propres mots, ne repondre qu’a une question a la fois et ´ ´ ` ` demander a ce que les questions lui soient posees de maniere autonome si tel n’est ` ´ ` pas le cas. Les arbitres decident parfois d’interdire l’acces a la salle d’audience aux personnes ´ ` ` qui seront amenees a temoigner ulterieurement au cours de l’audience. Cette prati´ ` ´ ´ que est connue sous le nom de « sequestration des temoins ». Dans le meme esprit, ´ ´ ˆ 242

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