Guide pratique - Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage -1 - (Page 257)

ART. 1467 ET 1469 situation est discutee, meme en arbitrage international, car, si la pratique de la prepara´ ˆ ´ tion intensive est largement repandue, elle souleve de reelles interrogations sur la legiti´ ` ´ ´ mite d’une information non spontanee et donc, a priori, potentiellement decredibilisee. ´ ´ ´ ´ ´ Il n’empeche que le « coaching » ou l’entraînement des temoins est un usage courant ˆ ´ dans les pays de common law, ce qui, dans un cadre international, peut poser des difficultes, notamment pour les conseils de pays d’autres cultures juridiques qui considerent ´ ` generalement que la preparation du temoin par l’avocat est un manquement deontologi´ ´ ´ ´ ´ que. C’est la raison pour laquelle, afin qu’il y ait egalite entre les parties, le Conseil de ´ ´ l’Ordre des avocats du Barreau de Paris a adopte, le 26 fevrier 2008, un texte indiquant ´ ´ que : « [d]ans le cadre des procedures d’arbitrage internationales, situees en France ou a ´ ´ ` l’etranger, il entre dans la mission de l’avocat de mesurer la pertinence et le serieux des ´ ´ temoignages produits au soutien des pretentions de son client, en s’adaptant aux regles de ´ ´ ` procedures applicables. Dans ce meme contexte, la preparation du temoin par l’avocat avant ´ ´ ´ ˆ son audition ne porte pas atteinte aux principes essentiels de la profession d’avocat et s’inscrit dans une pratique communement admise ou l’avocat doit pouvoir exercer pleinement son ´ ` role de defenseur »783. ´ ˆ Dans ce contexte, il semble difficile, voire impossible, d’exclure cette pratique et il appartiendra au tribunal arbitral de filtrer la portee du temoignage au regard des autres ele´ ´ ´´ ments du dossier et donc d’en apprecier la spontaneite et la sincerite. Il pourra, en parti´ ´ ´ ´ ´ culier, y parvenir en interrogeant les temoins. ´ ` A ce titre, il devra notamment reguler la pratique du contre-interrogatoire tres prise dans ´ ` ´ la culture juridictionnelle des pays de common law, mais qui, si elle ne doit pas etre rejeˆ tee par principe, merite d’etre encadree, sauf a admettre que le tribunal arbitral ne ´ ´ ˆ ´ ` deviendrait qu’un simple spectateur des echanges, ce qui ne peut, meme dans le cadre ´ ˆ de pratiques internationales, correspondre a la nature juridictionnelle de sa fonction. ` 218 Techniques de preparation des temoins784. – La preparation des temoins est deve´ ´ ´ ´ nue un aspect important du devoir des conseils, specialement dans le cadre d’arbitrages ´ internationaux. Les conseils ont donc developpe differentes techniques afin de preparer ´ ´ ´ ´ les temoins a la difficile tache qui les attend devant le tribunal arbitral. ´ ` ˆ Certains auteurs notent, a juste titre, que l’audition des temoins dans le cadre d’un arbi` ´ trage est moins formelle que dans le cadre judiciaire. C’est ainsi que les temoins n’inter´ viennent pas dans le cadre souvent solennel d’une salle d’audience, les auditions se tenant la plupart du temps dans une salle de conference d’hotels ou, plus occasionnelle´ ˆ ment, dans des salles mises a la disposition par les institutions d’arbitrage et speciale` ´ ment amenagees a cet effet. Il est donc conseille aux temoins de garder en memoire que ´ ´ ` ´ ´ ´ 783. Bulletin du Barreau de Paris, no 9, mars 2008, p. 45 ; X. Normand-Bodard, « La preparation du temoin en arbitrage ´ ´ international », Petites Affiches 30 avr. 2008, no 87, p. 4. 784. F. Schlabrendorff, « Interviewing and Preparing Witnesses for Testimony in International Arbitration Proceedings : The ´ Quest for Developing Transnational Standards of Lawyers’ Conduct », in M. A. Fernandez-Ballesteros, D. Arias (dir.), Liber ´ Amicorum Bernardo Cremades, 2010, p. 1161 ; D. P. Roney, « Effective Witness Preparation for International Commercial Arbitration : A Practical Guide for Counsel », J. Int. Arb., vol. 20, no 5, 2003, p. 429 ; G. von Segesser, « Witness Preparation in International Commercial Arbitration », Bull. ASA, vol. 20, no 2, 2002, p. 222 ; V. S. Vasani Baiju, « So you’re going to be a witness in an international arbitration ? Twenty golden rules to help you get through it », TDM,vol. 4, no 3, juin 2007. 241

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