Guide pratique - Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage -1 - (Page 222)

` REGLES ET PRATIQUES DU DROIT FRANCAIS DE L’ARBITRAGE ¸ CLEFS PRATIQUES La question des delais est l’une de celles qui sont frequemment evoquees en prati´ ´ ´ ´ que. Le plus souvent, elle se regle simplement avec l’accord des parties. Compte ` tenu de son importance et de la responsabilite qui pese sur les arbitres, on doit attirer ´ ` toutefois l’attention sur la necessite d’une particuliere attention. ´ ´ ` C’est ainsi qu’il apparaît souhaitable que la duree fixee (particulierement dans la ´ ´ ` clause compromissoire) soit raisonnable, etant precise que, par exemple, une duree ´ ´ ´ ´ de deux ou trois mois (souvent rencontree quand il ne s’agit pas de 15 jours ou un ´ mois en arbitrage maritime) est generalement impraticable, surtout en cas de colle´ ´ ´ gialite du tribunal arbitral. ´ Il faut en effet pendre en compte le temps necessaire a la mise en place de l’instance, ´ ` avant meme tout echange procedural, ne serait-ce que pour reunir les membres ˆ ´ ´ ´ du tribunal et les parties (parfois eloignees geographiquement) pour une premiere ´ ´ ´ ` audience consacree notamment, en arbitrage interne, a la signature de l’acte de mis´ ` sion. En d’autres termes, fixer la duree du delai doit integrer un certain nombre de ´ ´ ´ parametres tels que la nature du litige, sa complexite apparente (et ses possibles ` ´ faces cachees), la disponibilite et l’eloignement des arbitres, etc., sauf a courir le ` ´ ´ ´ risque de compliquer inutilement la gestion de l’instance. Aux arbitres, on ne pourra que conseiller une rigoureuse vigilance sur cette question des delais qui peut parfois etre utilisee par une partie pour destabiliser l’instance, ´ ˆ ´ ´ vigilance qui commence par l’attention qui doit etre portee au respect du calendrier ˆ ´ convenu au prealable dans un document specifique. Enfin, s’il est admis que la sen´ ´ tence rendue avant l’expiration du delai reste valable, meme si elle est portee a la ´ ˆ ´ ` connaissance des parties apres cette expiration, il est certainement preferable que ` ´´ l’issue de l’instance soit organisee de maniere a ce que le tribunal ne soit pas oblige ´ ` ` ´ de gerer la delivrance de la sentence l’œil rive sur le calendrier. ´ ´ ´ 206

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