Guide pratique - Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage -1 - (Page 19)

´ PREAMBULE retour de balancier institutionnel, jusqu’au Code de procedure civile de 1806, ce ne fut, en ´ realite, pour l’arbitrage, qu’un affrontement de legitimites. ´ ´ ´ ´ 4 L’equilibre contemporain. – Il fallut attendre le XIXe siecle pour que, sous l’egide des ´ ` ´ juridictions etatiques devenues autorite independante, les antagonismes s’apaisent et ´ ´ ´ que soit recherche un equilibre aussi harmonieux que possible, et aujourd’hui abouti, ´ ´ entre les pouvoirs necessaires reconnus au juge prive et la fonction souveraine de ´ ´ ´ controle du juge d’Etat. ˆ Sur l’heritage de l’histoire (specialement l’apport de la Grece et de Rome), les principaux ´ ´ ` elements structurants de l’arbitrage ont ete degages : l’existence d’un litige ; le carac´´ ´´ ´ ´ tere conventionnel de la procedure ; un pouvoir juridictionnel prive. En les organisant, on ` ´ ´ parvient a une definition de l’arbitrage ou, plus precisement, a un nombre important de ` ´ ´ ´ ` definitions6 emanant de specialistes faisant tous autorite et auxquelles nous n’aurons ´ ´ ´ ´ donc pas la pretention d’ajouter la notre, ni de choisir entre elles. Ce qui importe, dans le ´ ˆ cadre de cette presentation generale, est d’en retenir la quintessence qui permet de ´ ´ ´ guider l’etude sur la nature juridique de l’arbitrage. ´ 2 - Autour de la nature juridique de l’arbitrage 5 Une nature duale. – Le debat pour savoir si l’arbitrage est de nature conventionnelle ´ ou juridictionnelle agite la doctrine depuis fort longtemps7. On peut, en effet, aussi bien affirmer que l’arbitrage n’est pas une matiere procedurale, puisque la convention entre ` ´ les parties en constitue et la base juridique et les modalites de mise en œuvre, tout comme ´ considerer que l’arbitrage n’est pas qu’un mode ordinaire de reglement contractuel des ´ ` litiges puisqu’il emporte, pour l’arbitre, un complet pouvoir de juger qui s’impose aux litigants. L’approche moderne est plus nuancee en ce qu’elle retient, tres majoritairement, que ´ ` l’arbitrage est composite et que chacun des elements (conventionnel et juridictionnel) ´´ l’impregne par un phenomene d’interaction continue et ce, des l’origine (la convention ` ´ ` ` d’arbitrage), jusqu’a son issue (la sentence et les voies de recours exercees contre cette ` ´ derniere). Le constat de l’un des maîtres de la reflexion doctrinale sur l’arbitrage ne ` ´ peut etre discute quand il affirme que : « c’est a propos de chacune des manifestations de ` ˆ ´ l’arbitrage qu’il y a lieu de se demander a laquelle des composantes il faut, en l’occurrence, ` reconnaître la primaute »8. ´ Mais est-il, au fond, necessaire de determiner une predominance de tel ou tel caractere, ´ ´ ´ ` meme si privilegier l’un ou l’autre peut orienter vers sur tel ou tel regime juridique ? ˆ ´ ´ Il nous semble qu’il doive etre admis que l’arbitrage n’est pas reductible a une approche ˆ ´ ` binaire trop simpliste et que sa nature hybride participe de l’heureux effet de la flexibilite ´ du droit. Ce n’est pas a dire que la discussion soit necessairement close et que, eventuel` ´ ´ lement, non sans quelques arriere-pensees, certains ne la relancent un jour. Car si un ` ´ 6. Dont la plupart sont citees par E. Loquin in J-.Cl. Pr. civ., Fasc. 1005, no 1. ´ 7. Ch. Jarrosson, La notion d’arbitrage, Bibliotheque de droit prive, LGDJ, 1987. ` ´ ´ 8. H. Motulsky, Ecrits, études et notes sur l’arbitrage, t. 2, Dalloz, 2010, p. 10. 3 http://www.J-.Cl

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