Guide pratique - Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage -1 - (Page 150)

` REGLES ET PRATIQUES DU DROIT FRANCAIS DE L’ARBITRAGE ¸ L’existence de structures uniquement dediees a l’arbitrage presente, a l’evidence, ´ ´ ` ´ ` ´ l’avantage de concentrer de vraies competences, mais aussi l’inconvenient de faire ´ ´ peser sur ses membres le poids des contraintes d’exploitation inherentes a une acti´ ` vite professionnelle mono-economique, avec les risques que peut comporter la ´ ´ recherche imperative de la realisation d’un chiffre d’affaires. ´ ´ Se pose aussi, parallelement, la question de la formation des arbitres. Il existe ` aujourd’hui des cursus universitaires ou institutionnels axes sur le droit de l’arbi´ trage, mais peu de reelles possibilites d’acquerir une experience pratique de la fonc´ ´ ´ ´ tion d’arbitre. Peut-etre le recours a la fonction de secretaire arbitral serait-il une ˆ ` ´ des possibilites de progresser positivement dans ce sens477 ? ´ S’agissant du choix de la personne morale, chacun peut avoir sa propre opinion sur les avantages et les inconvenients d’avoir recours a une institution plutot qu’a une ´ ` ˆ ` autre. Ces institutions d’arbitrages sont nombreuses478 et peuvent se creer librement et ´ sans controle. Le paysage national et international des institutions d’arbitrage est ˆ tres varie et l’on y trouve l’excellence tout comme la mediocrite, jusqu’a, il y a quel` ´ ´ ´ ` ques dizaines d’annees, une fausse institution d’arbitrage, creee a seule fin d’organi´ ´´ ` ser une escroquerie. Il s’agit donc, la encore, d’affaire d’experience et de prise en compte de l’ensemble ` ´ des elements d’un litige donne. Le choix de l’institution chargee d’organiser l’arbi´´ ´ ´ trage est une question importante qui doit etre reflechie, notamment a travers un ˆ ´ ´ ` examen attentif des baremes d’honoraires des arbitres, des frais administratifs et ` des reglements sous tous leurs aspects : procedures de nomination et de recusation ` ´ ´ des arbitres, de controle des sentences, d’organisation des mesures provisoires et ˆ conservatoires, etc. Plus generalement, doivent etre pris en consideration l’indepen´ ´ ˆ ´ ´ dance et le professionnalisme de l’institution. 477. Th. Clay, « Le secretaire arbitral », Rev. arb. 2005.931 ; C. Partasides, « Secretaries to arbitral tribunals », in B. Hanotiau ´ et A. Mourre (dir.), Player’s Interaction in International Arbitration, publication CCI, no 737E, p. 87. 478. « Les institutions d’arbitrage en France », Rev. arb. 1990.227. 134

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