Journal Le Marin - N°3218 - 13 mars 2009 - (Page 6) france Les pirates présumés veulent annuler les poursuites « Le Ponant » Les avocats des six Somaliens, pirates présumés, capturés par les commandos français après l’attaque du voilier de luxe le Ponant, en avril 2008, ont déposé une requête d’annulation des poursuites devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Celle-ci devrait rendre son délibéré le 6 avril. La défense des six hommes estime que leur détention, pendant cinq jours à bord de la frégate Jean Bart s’est déroulée « en dehors de tout cadre légal ». Si l’interpellation des hommes a été autorisée par les autorités somaliennes, leur placement en garde à vue et leur mise en examen ne sont intervenus que six jours plus tard, à leur arrivée à Paris. Entre-temps, à bord du bâtiment de la Marine nationale, ils ont été placés en rétention administrative, un statut normalement prévu pour les étrangers en situation illégale sur le territoire national. « Ils ont été re- Borloo lance une concertation éolien en mer Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, a lancé, le mardi 10 mars, une concertation sur le développement de l’éolien en mer. Celle-ci s’inscrit dans la continuité du plan de développement des énergies renouvelables présenté en novembre 2008, qui vise une capacité de 5 000 à 6 000 MW en 2020, mais qui n’avait pas été très précis sur les énergies marines. Depuis, la simplification de procédures d’urbanisme a été intégrée dans le projet de loi Grenelle 2. Nouvelle étape : Jean-Louis Borloo demande la mise en place, pour chaque façade maritime, d’une instance de concertation et de planification, qui devra identifier les zones propices au développement de l’éolien en mer, au regard des différentes contraintes (usage de la mer, radars, réseau électrique…). Une lettre de mission a été adressée à cinq préfets de région : Haute-Normandie (pour la Manche - mer du Nord), Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine (pour les régions Poitou-Charentes et Aquitaine) et Paca (pour la Méditerranée). Ils doivent rendre leur copie pour le 15 septembre. Bernard JÉGOU Marine nationale La garde à vue des pirates pose des problèmes juridiques. tenus indépendamment de toute autorité judiciaire, leurs droits fondamentaux n’ont pas été respectés », note Me Romain Roth, un de leurs conseils. La chambre de l’instruction, qui est l’instance d’appel des décisions du juge d’instruction, va donc devoir se prononcer sur la légalité d’une telle intervention, largement voulue par les plus hautes autorités de l’État. Les avocats dénoncent « le pouvoir de l’exécutif qui permet d’écarter les voies de droit classique pendant une période indéterminée ». La justice allemande, récemment confrontée au même problème avec neuf pirates arrêtés au large du Kenya, a préféré se dessaisir et renvoyer l’affaire devant un tribunal de Mombasa. Caroline BRITZ La Réunion Les dockers bloquent le port le cadre du mouvement du Cospar, cela a été l’occasion, pour les dockers, de porter leurs propres revendications. Ils réclament « l’ouverture de négociations de branche, des discussions salariales, ainsi qu’un accord de place portuaire et le maintien de la convention collective ». Le discours du syndicat des entrepreneurs de manutention de Port Réunion (SEMPR) est évidemment tout autre. Le dialogue ne passe pas. Or, la CGTR promet de bloquer à nouveau le port – le retour à la normale a eu lieu mercredi au port – si ses revendications ne sont pas entendues. En marge du mouvement du Cospar, qui a dégénéré en émeutes mardi à Saint-Denis, les problématiques portuaires s’invitent au débat. Bruno GRAIGNIC Le VAE Yann Tainguy, nouveau préfet maritime en Méditerranée. Le vice-amiral Yann Tainguy, promu vice-amiral d’escadre, vient d’être nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, de la région et de l’arrondissement maritimes Méditerranée ainsi que préfet maritime. Ceci à compter du samedi 28 mars. Il succède au vice-amiral d’escadre Jean Tandonnet, qui occupait ces fonctions depuis le 6 septembre 2006. Le VAE Tainguy est actuellement attaché de défense et chef de la mission militaire auprès de l’ambassade de France à Londres. Il a été précédemment secrétaire général adjoint de la mer. Surfacier, il a notamment commandé la frégate antiaérienne Jean Bart. Pollution de la ➟municipalité de Loire : Paimbœuf retire sa plainte contre Total. La Paimbœuf avait porté plainte contre Total, pour ➟ Après les Antilles, le mouvement de fond qui secoue l’outremer a touché La Réunion. Le Collectif des organisations syndicales, politiques et associatives de la Réunion (Cospar) a lancé une grève générale reconductible, le mardi 10 mars. Les dockers, à l’appel de la CGTR ports et docks, étaient mobilisés. Quelque 200 manifestants ont bloqué les enceintes portuaires. Si cette action s’inscrit dans la pollution causée, le 16 mars 2008, par une fuite de la raffinerie du groupe à Donges. Elle vient de la retirer en échange d’une aide de 500 000 euros de Total pour réhabiliter ses quais. Le conseil municipal a approuvé cette proposition le vendredi 13 mars, avec une seule abstention sur 23 voix. D’autres communes comme La Baule et Frossay, moins touchées que Paimbœuf, avaient déjà retiré leurs plaintes en échange de compensations. Cross Étel 2 000 interventions en 2008 fessionnels, des plaisanciers et des baigneurs. Par secteur d’activité, c’est la plaisance qui mobilise le plus les moyens (82 % des interventions), suivie de la pêche professionnelle (14 %) et des navires de commerce et de l’État (4 %). Le directeur du Cross, Vincent Denamur déplore le niveau élevé des fausses alertes qui représentent 13 % des sorties. Il s’agit de négligences, de cas de panique non justifiés ou, plus grave, de plaisanteries. Le 21 décembre, le Cross a ainsi mobilisé d’importants moyens, y compris le déroutement d’un aviso, pour secourir un voilier victime d’une voie d’eau près de Groix. Les recherches sont restées infructueuses et le centre en a déduit qu’il s’agissait d’une fausse alerte volontaire, comportement puni par l’article 322-14 du Code pénal. Les missions du Cross comprennent aussi la surveillance des pêches, le suivi et la police de la navigation et le contrôle des pollutions. En 2008, 95 faits de pollution ont été détectés par survol aérien (30), par observation directe (42) ou par satellite dans le cadre du système Cleanseanet (23). 65 pollutions étaient relatives à des hydrocarbures. Dans le cas des détections signalées par le satellite, aucun pollueur n’a pu être identifié. Jacques LE MEUR Le Cross Étel a conduit 2 006 interventions en 2008, sur une zone qui va de la pointe de Penmarc’h dans le Finistère jusqu’à la frontière espagnole. Les deux tiers de ces interventions ont été menées pendant la saison estivale, à 94 % dans les eaux territoriales. Le centre a ainsi secouru 3 067 personnes, dont 56 sont décédées : des pêcheurs pro- La fuite de la raffinerie de Donges, en mars 2008, avait pollué de nombreuses communes de l’estuaire de la Loire. Administration : nouvelles directions régionales du Mééddat. La Révision générale des politiques publiques (RGPP) et la réorganisation du Mééddat ne touchent pas que les Affaires maritimes. Ainsi, le regroupement des directions régionales de l’Environnement (Diren), de l’Équipement (DRE) et de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (Drire) doit donner naissance, avant 2011, à des directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal). Un décret de création des huit premières Dreal a été publié le 28 février au Journal officiel. Leurs directeurs, nommés le mardi 3 mars, sont issus, à parts à peu près égales, des corps des Mines, des Ponts et Chaussées ou des Eaux et Forêts. Sénat : un groupe de travail sur la fiscalité environnementale. La commission des finances du Sénat a constitué un groupe de travail dédié à la fiscalité environnementale. Présidé par la sénatrice du Bas-Rhin Fabienne Keller (UMP), et comptant dix membres, il doit notamment examiner l’opportunité de créer une « taxe carbone » et à étudier le fonctionnement et l’encadrement du marché d’échanges de quotas d’émissions de CO2. Vendredi 13 mars 2009 ➟ ➟ DR Les interventions du Cross ont permis de secourir plus de 3 000 personnes. François Le Page
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