Journal Le Marin - N°3218 - 13 mars 2009 - (Page 5) Saint-Pierre et Miquelon mobilisé pour l’extension de son plateau continental À l’initiative de la députée Annick Girardin, et soutenu par la plupart des élus locaux, un Collectif pour la défense de l’extension du plateau continental de Saint-Pierre et Miquelon s’est constitué le 11 février. Le lundi 23, il a adressé une requête à Nicolas Sarkozy pour demander l’examen, en urgence, de cette question par le gouvernement. Et mobilisé plus de 500 personnes pour l’apporter au préfet. Quel est le problème ? Dans le cadre de la Convention internationale sur le droit de la mer, les États peuvent demander des extensions de leur Zone économique exclusive (ZEE) audelà des 200 milles, jusqu’à 350 milles maximum. Sous réserve qu’ils prouvent une continuité du plateau continental, ils auront alors la souveraineté sur les fonds et le sous-sol. Les dossiers doivent être examinés par une commission spécialisée des Nations unies, la CLPC (Commission des limites du plateau continental). La France n’est pas restée insensible à cette occasion d’étendre son domaine maritime, déjà le 2e du monde grâce à l’outremer, et a lancé le programme Extraplac (lire ci-dessous). Mais le cas de Saint-Pierre et Miquelon, selon l’administration, risquerait de ne pas être pris en compte par les 21 experts indépendants de la CLPC, qui ne se prononcent pas sur les dossiers faisant l’objet de disputes d’un autre État (1). Ici, le problème vient bien entendu du Canada. Mais dans l’archipel, qui compte sur les gisements d’hydrocarbures pour retrouver une visibilité économique perdue avec l’effondrement de la morue, la prudence de la Métropole ravive les mauvais souvenirs de 1992 : le tribunal arbitral de New York, statuant sur le litige de la morue, avait alors attribué à l’archipel une toute petite partie du plateau continental (voir la carte). Pour les Français des Amériques, c’était le résultat d’un dossier très mal instruit et très mal défendu par le Quai d’Orsay. Pas question de se laisser faire cette fois-ci. Annick Girardin, son collègue sénateur Denis Etcheverry et une délégation du collectif le réaffirmeront d’ici la fin mars à Paris. « Tant que la lettre d’intention ne sera pas rédigée et envoyée, nous resterons mobilisés. » Pour l’instant, dans le calme. Mais cela pourrait changer, en l’absence de réponse de l’État, quand on s’approchera du 13 mai. Bernard JÉGOU france 5 Saint-Pierre et Miquelon se mobilise pour que la France dépose, devant la commission spécialisée de l’Onu, une lettre d’intention pour étendre son plateau continental. Un moyen de renégocier son avenir avec le Canada. CANADA Terre Neuve Île d'Anticosti Océan Atlantique Nord St-John's Fredericton ÉTATS-UNIS Charlottetown Halifax Portland Boston Providence La bande de zone économique exclusive au sud de l’archipel aurait un potentiel pétrolier, encore non prouvé. (1) C’est pour éviter cela que la France, l’Irlande, le Royaume-Uni et l’Espagne ont monté un dossier en commun pour la zone au large du golfe de Gascogne ; et que le dossier pour la Nouvelle-Calédonie a dû être repris pour en exclure une zone contestée par le Vanuatu. LE PROGRAMME EXTRAPLAC a France a décidé en 1998, lors d’un Comité interministériel de la Mer, de soumettre des dossiers de revendications. Sous l’égide du secrétariat général de la Mer (SG Mer), un programme de collecte de données scientifiques et juridiques a été lancé en 2002, appelé Extraplac (pour Extension raisonnée du plateau continental). Toutes ces campagnes de collecte de données ont un coût certain. Ainsi, pour SaintPierre, une mission est estimée à 400 000 euros. D’ici le 13 mai, la France doit donc finaliser ses dossiers, qui concernent tous les océans. Cinq dossierssontdéjàbouclés :lelarge du golfe de Gascogne (déposé dès le 19 mai 2006, en commun avec l’Irlande, le Royaume-Uni et l’Espagne), le plateau guyanais, la Nouvelle-Calédonie (déposés le 24 mai 2007), les Antilles (à l’est de la Guadeloupe et de la Une députée très motivée Élue député (Parti radical de gauche) en juin 2007, Annick Girardin s’implique à fond dans ce dossier. « Quand la CLPC a décidé, en juin 2008, d’enregistrer toutes les demandes, même incomplètes, nous avons vu l’opportunité de prendre acte. » Elle a alors rédigé, avec le député maire UMP des Sablesd’Olonne, Louis Guédon, un rapport, adopté à l’unanimité par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale le 10 décembre 2008. « Sur cette question de géopolitique, il n’y a pas de clivage droite-gauche, expliquet-elle. Au moment où on lance un Grenelle de la mer, on ne peut laisser passer une telle occasion. » Avec quelle perspective ? « Le dépôt d’une lettre d’intention est l’occasion ou jamais de rouvrir des négociations », explique-t-elle – la revendication française peut en effet bloquer aussi les projets du Canada. Celui-ci aura alors le choix entre négocier une gestion en commun du plateau conVendredi 13 mars 2009 L DR Martinique) et le nord-ouest des Kerguelen (déposés le 5 février 2009). D’autres sont en cours de finalisation, notamment dans l’océan Indien : La Réunion, Crozet, SaintPaul et Amsterdam. Pour la Terre Adélie, le traité de l’Antarctique interdit l’exploitation ; la France a cependant déposé en février dernier une lettre d’intention, se réservant le droit d’étendre sa ZEE en cas de révision du traité. Une fois le dossier déposé, le travail est loin d’être terminé. La CLPC l’examine en commission, demande des précisions, l’examine ensuite en séance plénière, etc. Ce qui explique que le dossier du golfe de Gascogne, qui doit être examiné en commission plénière à la fin mars, ne sera peut-être pas accepté avant la prochaine session, en août. B. J. Élue depuis 2007 et âgée de 45 ans, Annick Girardin a pris le dossier à cœur. tinental étendu ou se lancer dans une procédure devant un tribunal arbitral, longue et à l’issue incertaine. » AnnickGirardinestaujourd’hui optimiste. « Les ministères semblent avoir compris la nécessité de défendre les intérêts de l’archipel, le Premier ministre nous a assurés de son intérêt lors d’une réunion des élus d’outre-mer. » B. J. Une question existentielle. La question du plateau continental sera-t-elle le pendant saint-pierrais de la vie chère aux Antilles ? Dans son courrier à Nicolas Sarkozy, le collectif écrit qu’avec le dépôt d’un dossier, « l’espoir d’un avenir meilleur dans nos îles renaîtra… (…) Nous n’aurons plus à subir les propos d’un secrétaire d’État à l’Outre-mer qui se déplace pour nous reprocher d’être les Français qui coûtent le plus cher à la nation. (…) Nous avons une occasion unique de nous donner un atout majeur pour négocier ultérieurement avec les Canadiens, une intégration dans notre environnement géographique et économique qui nous permettrait enfin de vivre dignement de notre travail ». ➟ DR
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