produit de la mer - n°172 - Mai 2017 - 8

Actu ❘ L'ENTRETIEN DU MOIS

Quels impacts
pour le Ceta ?
Le Canada et l'Union européenne ont signé le 30 octobre 2016
l'AECG (Accord économique et commercial global)
ou Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement).
À l'heure où la nouvelle administration américaine s'interroge
sur le bien-fondé de ce type de traité, qu'en est-il de son entrée en vigueur
et de ses effets sur les échanges transatlantiques de produits de la mer ?

TROIS POINTS :
- Une mise en application provisoire
- Vers un rééquilibrage de l'offre nord-américaine
- Des exigences d'origine en garantie

PdM : On a parlé d'une potentielle entrée en vigueur provisoire du Ceta en avril 2017 ? Concrètement...
Yannick Dheilly : Plusieurs étapes jalonnent l'adoption définitive du traité international entre le Canada et l'Union européenne.
L'automne dernier, les exécutifs européens l'ont signé, avec la difficulté que l'on a vue en Belgique car le chef d'État n'avait pas la
délégation pour toutes ses composantes. Il a néanmoins été ratifié en février, même s'il est aussi prévu des votes par les parlements
nationaux, voire régionaux dans certains pays, avant l'entrée en
vigueur définitive. Ces étapes, longues, obligatoires et complexes,
n'empêchent pas une mise en application provisoire d'une grande
partie de l'accord, quasiment 95 %. Notamment sur les droits de
douane, qui sont de compétence européenne et pour lesquels le
vote actuel est suffisant. Nous attendons néanmoins le vote du
Sénat canadien qui effectue une troisième lecture de la loi. Celui-ci
acquis, et je ne connais pas la date exacte, elle pourrait être promulguée à partir de mai. L'accord provisoire pourrait donc être efficient dans les prochains mois.

Le Canada est un partenaire commercial important de
l'Union européenne en produits de la mer. Quels changements
apporte le traité ?
Y. D. : Le Canada occupe le 12e rang dans les relations commerciales globales avec l'Union européenne. Par ailleurs, il exporte
85 % de ses produits de la mer. À terme, à savoir sept ans maximum, les droits de douane sur les produits de la mer canadiens
exportés vers l'Europe seront nuls. Pour un certain nombre de

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PRODUITS DE LA MER N°172 MAI 2017

YANNICK DHEILLY
DÉLÉGUÉ COMMERCIAL (AGRICULTURE, PRODUITS ALIMENTAIRES
ET DE LA PÊCHE) AUPRÈS DE L'AMBASSADE DU CANADA

Trois regards
Yannick Dheilly
délégué commercial
auprès de l'ambassade
du Canada
David Sussmann
directeur de Seafoodia
Nathanael
Richard
directeur de
Westmorland Fisheries

produits, ce sera même immédiat. C'est le cas pour les homards
vivants, première espèce pêchée en valeur au Canada, et les saintjacques fraîches et congelées... Pour le homard, les droits n'étaient
pas si élevés (8 %) mais la baisse est conséquente sur des espèces
comme le hareng (15 %) et le maquereau (20 %) congelés, voire
le saumon fumé (13,5 %). Pour certains autres produits, le homard
transformé par exemple, les délais de mise en œuvre sont plus
longs : trois, cinq ou sept ans. Les gens qui connaissent le pourquoi de ces délais sont les négociateurs et ils sont peu nombreux.
Il s'agit de négociations, avec des rounds successifs qui impliquent
des échanges sur l'ensemble des produits alimentaires. Par rapport
à la viande bovine ou porcine, les produits de la mer n'ont pas présenté de problèmes majeurs dans le traité.
Une grande partie de la pêche européenne porte sur du frais, alors
que le Canada exporte surtout en surgelé. Les potentielles substitutions ne seront donc pas immédiates sauf peut-être en homard

Les différentes étapes de validation, longues,
obligatoires et complexes, n'empêchent pas
une mise en application provisoire sur une
grande partie de l'accord, quasiment 95 %."

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